Premier budget de la Métropole

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Intervention de Jean-Paul Bret

Conseil de la métropole du 26 janvier 2015

Monsieur le Président, chers collègues,

Quelques mots d’abord sur le contexte d’élaboration du budget 2015, en précisant que mon intervention portera sur l’ensemble des délibérations budgétaires, budget principal, budgets annexes et révision des taux.
La situation générale, avec une croissance très limitée, constitue un cadre économique incertain pour l’action des collectivités locales. Les coûts sociaux liés à cette situation sont multiples. Ils sont importants. Ils se traduisent notamment par l’explosion des dépenses sociales des départements, mais aussi dans le budget des communes et de leur CCAS.

Le premier enjeu pour nos collectivités reste donc d’amortir l’impact social de cette crise. Au regard de ces compétences nouvelles, c’est une dimension supplémentaire, essentielle
même, vis-à-vis de nos concitoyens, de l’action de la Métropole, à laquelle le budget 2015 et les suivants devront répondre quantitativement et qualitativement.

Le deuxième élément de contexte concerne les finances publiques et l’effort de redressement dans lequel toutes les collectivités publiques sont engagées. La participation des collectivités locales à cet effort n’est pas contestable. Mais si le chemin peut s’emprunter, encore faut-il que la pente ne soit ni trop rude, ni trop brutale, ce qui est pourtant le cas aujourd’hui.
La diminution des concours de l’Etat est chiffrée à 73 millions d’euros, et l’augmentation de notre participation aux fonds de péréquation à 40 millions d’euros. C’est ce double impact, d’une grande intensité, auquel est confronté le budget 2015.

Le troisième élément de contexte est la simplification, à laquelle devrait nous conduire la création de la Métropole de Lyon.
Malgré les propos dithyrambiques maintes fois entendus, cette simplification peine à trouver une réalité. Tout le monde, bien sûr, a conscience qu’elle prendra du temps pour produire ses effets. Encore faut-il savoir pourquoi on simplifie : pour faire des économies, pour rendre plus efficace et lisible l’action publique locale, pour faciliter aussi l’accès au service public de nos concitoyens.Ces différents objectifs sont tous importants.

La première étape de la simplification, c’est, il faut le reconnaître, souvent aujourd’hui la complexification des processus, une segmentation de certaines politiques publiques, des coûts d’accompagnement élevés. Cela aussi il faudra évaluer, non pas dans l’objectif de faire marche arrière, mais pour crédibiliser la démarche sur le long terme.

Enfin, dernier élément de contexte que je voudrais souligner, et ce budget le montre, la création de la Métropole a été rendue possible non parce que la Métropole était un territoire riche et sans difficultés, mais parce que la Communauté urbaine était un établissement bien géré, disposant de recettes significatives, tout en appliquant des taux d’impôts modérés. Cela lui a permis de contribuer au développement de notre territoire, par des services efficaces, des investissements élevés, sans pour autant s’endetter de façon inconsidérée.

Dès lors, dans le contexte national et territorial, celui de la loi MAPTAM notamment, l’équation du budget 2015 est la synthèse entre les caractéristiques financières de la Communauté urbaine et les projets qu’elle portait et les caractéristiques des finances
départementales, et cela pour mettre en oeuvre un champ de compétences très large répondant à des attentes fortes, et donc à des choix politiques déterminants. Les compétences actuelles du Département, et donc celles du Rhône pour ce qui nous concerne, comprennent pour une large part des dépenses sociales, alors que celles-ci ne dépendent pas de la collectivité, mais des règles fixées par l’Etat. Depuis des
années, les départements sont de ce fait confrontés à des difficultés. La création de la Métropole fait que nous en héritons.
Incontestablement, cela conduit à un appauvrissement de nos marges de manoeuvre. C’est aussi du côté du département un retard d’investissement réel, notamment sur le domaine routier et sur celui des ouvrages d’art. Sur ce point des transferts entre Département et Métropole, et sans méconnaître les enjeux du processus, je relèverai que le principe adopté par la loi MAPTAM de la dotation de compensation métropolitaine reste marqué en toile de fond par la vision d’une Métropole riche qui peut bien aider un pauvre Département et qu’à travers cette vision, on lie durablement notre collectivité qui a pourtant son lot de
problèmes urbains et sociaux à des principes d’action politique retenus avant sa création.

Ce rétrécissement de nos marges de manoeuvre, alors que nous avons à faire face à un champ de compétences élargi, ajouté à la diminution des concours de l’Etat, pose le dilemme de supporter une chute significative de notre autofinancement et donc de réduire de façon très importante nos investissements ou d’augmenter la pression fiscale, tout en réduisant nos investissements et le coût de nos politiques, et de pouvoir ainsi poursuivre nos interventions.

Bien sûr, augmenter les impôts est toujours difficile. C’est aller dans le sens que n’apprécie pas la Cour des comptes et que les contribuables acceptent mal aussi. Mais pourtant, c’est la solution qui garantit l’intérêt général. Nous n’assurerons l’emploi et le développement de notre Métropole que si nous continuons d’investir, quand bien même cela se ferait de façon plus sélective.

Trois principes simples conditionnent l’efficacité et la légitimité surtout du levier fiscal.
Le premier principe est qu’une telle décision n’a de sens que si nous poursuivons et amplifions notre maîtrise des dépenses de fonctionnement, y compris de personnel.

Le deuxième principe est que la Métropole doit maintenir un budget d’investissement important, dans le cadre d’une future PPI négociée, qui assure une répartition équitable des investissements et le développement de l’ensemble du territoire métropolitain.
Un dernier principe, qui vaut pour l’ensemble des compétences, est de prendre en compte dans l’intervention métropolitaine les caractéristiques sociales des territoires et des habitants, et intervenir prioritairement pour assurer la cohésion sociale en complémentarité des interventions communales.

Ce sont ces conditions qui feront entrer le projet de Métropole dans le champ du projet politique vis-à-vis de notre territoire et de sa population, qui feront qu’il sera compris et qui entraîneront une adhésion.

Dès lors qu’il y a effort, l’acceptation suppose la justice. Les choix de la Métropole, tant en fonctionnement qu’en investissement, doivent être partagés. C’est avec cette vigilance que notre groupe votera le budget et les délibérations qui l’accompagnent.

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