Délibération de principe pour le lancement d’une délégation de service public de chaleur et froid urbains de la Métropole

cropped-couverture1-e14894030686172.jpg

Intervention de Samia Belaziz

Conseil de la métropole du 6 juillet 2015

Monsieur le Président, chers collègues,

Je ne reviendrai pas sur la série de contentieux que nous avons connue ces dix dernières années et qui a fait du contrat de chauffage urbain passé une épine dans la gestion du Grand Lyon. Cette situation a largement été évoquée et nous en connaissons les conséquences.

Nous avons le devoir aujourd’hui de penser à l’avenir et de réaliser l’objectif annoncé, celui de décider du futur mode de gestion du service public de production et de distribution de chaud et de froid urbains qui devrait être opérationnel dès le 1er janvier 2017.

La délibération qui nous est présentée porte ainsi sur l’un des sujets importants de ce mandat : celui du lancement d’une délégation de service public de chaleur et de froid urbains. Je tiens à préciser que le principe d’un nouveau cadre stratégique de la politique des réseaux de chaleur et de froid urbains a fait consensus au sein du groupe de travail politique, avec des élus représentant l’ensemble des groupes politiques de la Métropole.

La Métropole de Lyon se positionne aujourd’hui en tant qu’acteur de son futur énergétique et nous pouvons nous en féliciter. C’est l’un des plus importants réseaux de chaleur de France par sa taille, qui alimente environ 30 000 équivalents-logements. Demain, la nouvelle DSP concernera un périmètre élargi et repensé en fonction de la compétence métropolitaine ; il s’étendra ainsi aux quartiers Carré de soie de Vaulx en Velin et Vénissieux nord.

Nous pouvons également nous féliciter des objectifs forts mis en avant dans le lancement de la démarche, qui sont les suivants :

– le développement substantiel du réseau et du nombre d’abonnés ;

– une maîtrise du coût du service pour l’usager, avec un prix concurrentiel par rapport aux autres solutions disponibles ;

– une garantie du maintien de la TVA à taux réduit ;

– également une extension à l’ensemble des abonnés du périmètre dès le raccordement physique des réseaux de Bron et de la Doua ;

– ensuite, l’objectif d’une production énergétique responsable privilégiant les sources d’énergies renouvelables et de récupération, avec l’atteinte d’un taux minimum de 60 % de la chaleur produite à partir de celles-ci.

Cet objectif, qui rejoint le plan climat énergie de la Métropole en cohérence avec le potentiel de notre territoire, est supérieur au seuil fiscal de 50 % qui permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit sur la consommation et va au-delà du seuil national de 50 % prévu dans la loi de transition énergétique à l’horizon 2030. Aujourd’hui, nous en sommes à un peu plus de 50 % des énergies renouvelables exclusivement issues de l’usine d’incinération.

Notons qu’à l’horizon 2026, cette usine d’incinération sera renouvelée, ce qui permettra d’augmenter la chaleur de récupération valorisée sur le réseau, en articulation avec les autres moyens de production en énergies renouvelables qui seront mis en place ; développer une offre de service centrée sur l’efficacité énergétique et environnementale reste ainsi pour nous un objectif primordial ;

– enfin, nous avons l’objectif de sécuriser le service en cas de panne majeure du réseau.

Comme indiqué dans le texte de la délibération, le mode d’exploitation choisi est une délégation de service public sous forme de concession pour une durée de vingt-cinq ans. Plus de 66 % de réseaux de chauffage en France connaissent ce type de gestion qui permet de limiter la prise de risque pour la Métropole. La Métropole conservera un droit d’information et de contrôle fort et à tous les niveaux. Des sanctions seront prévues dans le contrat pour assurer le respect des obligations du délégataire. Enfin, les abonnés auront accès à l’ensemble des informations les concernant dans la plus grande transparence et pourront suivre leur consommation en temps réel.

Vous l’aurez sans doute compris, la qualité du service rendu reste l’une des principales préoccupations de la future DSP ainsi que la transparence dans la gestion et le développement du réseau.

Notre groupe votera bien sûr cette délibération.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s