Fiscalité 2015

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Intervention de Jean-Paul Bret

Conseil de la métropole du 21 septembre 2015

Monsieur le Président, chers collègues,

Mon  propos  portera  sur  la  taxe d’habitation et  la mise en place d’abattements mais aussi sur les délibérations financières suivantes : dotation  de solidarité communautaire, attribution de compensation ainsi que reversement de la taxe finale sur la consommation électrique. Je vais essayer de vous dire pourquoi il faut avoir un propos sur l’ensemble de ces délibérations.

Rien  de  nouveau  d’abord :  les  collectivités  locales,  la  Métropole  comme  les  Communes,  connaissent  des baisses importantes de dotations de l’Etat. A cela s’ajoute aujourd’hui la perspective d’une réforme de la dotation forfaitaire des Communes ; je souscris là aussi à ce qu’a pu dire récemment le Président Collomb : c’est à traiter dans  une  loi  spécifique  et  pas  dans  le  cadre  de  la  loi  de  finances,  comme  on  nous  l’annonce  parce  que  les conséquences  sont  suffisamment  importantes  pour  qu’on  puisse  prendre  le  temps  de  les  étudier  dans  leur globalité.

Ces  évolutions  nécessitent  aujourd’hui  d’inscrire  nos  décisions  financières  et  fiscales,  au  niveau  communal comme  au  niveau  métropolitain,  sur  du  moyen  terme,  de  manière  à  résoudre  une  équation  complexe  d’une dépense publique qui évolue face à des recettes en décroissance.

Cette équation doit se résoudre également en tenant compte de l’impact pour le contribuable local. Or, dans ce contexte,  la  mise  en  place  est  le  fait  de  la  Métropole  qui  contribue  par,  plusieurs  aspects,  à  renforcer  les éléments d’incertitude. Je vais en donner quelques-uns.

Incertitude  sur  la  fiscalité :  nous  le  voyons  à  travers  la  délibération  sur  la  taxe  d’habitation  qu’il y  a  une interdépendance et une complexité accrue entre la fiscalité métropolitaine et celle des villes. Par exemple, pour un  même  contribuable,  pour  une  même  imposition  à  la taxe  d’habitation,  il  va  y  avoir  deux  valeurs  locatives moyennes, l’une pour calculer les abattements relevant de la Commune, l’autre pour calculer les abattements de la Métropole.

Incertitude également sur certaines taxes qui, dans le contexte métropolitain, n’ont pas été précisées par la loi et qui  sont  susceptibles  de  changer  de  bénéficiaires.  Je  cite  simplement  l’exemple  du  reversement  de  l’intercommunalité  aux  Communes  de  la  taxe  finale  sur  la  consommation  électrique,  délibération  dont  on  va  parler ensuite. Exemple également de l’évolution annoncée de la taxe sur la publicité des enseignes dans le cadre de la métropolisation du règlement de publicité.

Incertitude aussi sur la capacité des outils financiers de l’aménagement à assurer un financement des  équipements.  On  peut  faire  le  constat  -on  le  fait  d’ailleurs-  du  caractère  relativement  insatisfaisant  de  la taxe d’aménagement telle qu’elle est répartie aujourd’hui. Je sais qu’on en discute. Va-t-il y avoir une modulation du taux de la taxe d’aménagement en fonction des besoins d’équipements ? Les recettes de la taxe d’aménagement entre les Villes et la Métropole va-t-il être modifié ? On y travaille mais en tout cas, sur ces deux points, nous souhaitons véritablement des évolutions.

Incertitude aussi de l’évolution des contributions des syndicats intercommunaux et de leur devenir dans le cadre métropolitain.

Incertitude, enfin, sur les outils de péréquation et notamment la dotation de solidarité communautaire, dont la délibération  montre  que  son  maintien  en  montant  est aujourd’hui  exceptionnel  au  regard  des  finances métropolitaines. Qu’en sera-t-il, que pourra-t-il en être dans les années qui viennent ?

Donc le projet de pacte de cohérence métropolitain laisse apparaître une nécessité de neutralité financière, nous l’avons  dit,  cela  été  écrit.  Voir  un  objectif  d’économie  globale  dans  l’organisation  des  compétences  entre  les Métropoles et les Communes est un objectif auquel, je crois, on ne peut que souscrire.

Mais, pour ce faire, encore faut-il que les relations financières entre les collectivités et la Métropole s’inscrivent dans un cadre stabilisé, ou du moins négocié, dans ses évolutions dans le temps. Je l’ai dit à plusieurs reprises en Conférence métropolitaine des Maires et je le répète, il y a aujourd’hui nécessité d’aller assez vite vers un pacte financier et fiscal pour donner une visibilité dans les relations entre la Métropole et les Communes, dans un sens comme dans un autre mais aussi de la visibilité pour les contribuables locaux.

Les  textes  législatifs  sur  la  Métropole,  comme  sur  la  politique  de  la  ville,  ont  d’ailleurs  prévu  cet  outil.  C’est vraiment  une  nécessité  aujourd’hui,  dans  le  cadre  des  différentes  contractualisations  bilatérales  Communes Métropole  qui  interviendront  dans  un  proche  avenir. Et  on  ne  peut  pas,  au  regard  du  contexte,  prendre  des décisions  en  la  matière  au  coup  par  coup  et  laisser la  main  intercommunale  ignorer  ce  que  fait  la  main communale. Je ne dis pas que c’est le cas mais je dis simplement que c’est vraiment une nécessité aujourd’hui d’aller vers un pacte financier fiscal dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain.

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