Pacte de cohérence métropolitain – Approbation – Période 2015-2020

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Intervention de Jean-Paul Bret

Conseil de la métropole du 10 décembre 2015

Monsieur le Président, chers collègues,

Le vote d’aujourd’hui est d’abord un premier aboutissement, un premier aboutissement parce que nous avons à nous prononcer sur un texte cadre qui nous engage sur plusieurs années mais dont le contenu n’est pas figé et qui évoluera au fil de sa mise en œuvre, mais aussi parce que nous validons plusieurs mois de travail avec les maires et les conseillers municipaux dans le cadre de groupes de travail thématiques et les représentants aussi des groupes politiques.

On mesure tout de même le chemin parcouru entre la version du texte présentée lors de la commission Métropole de mars dernier et le texte adopté par la Conférence métropolitaine le 12 octobre 2015, puis soumis pour avis à l’ensemble des conseils municipaux. Les possibilités d’enrichir ce texte ont été nombreuses.

La Ville de Villeurbanne et le groupe la Métropole autrement ont pris une part très active à son élaboration, en privilégiant une approche à la fois constructive et exigeante. Nous souhaitions que le pacte constitue une avancée dans la formulation du projet politique métropolitain et qu’il permette ensuite de passer des intentions aux actes.

De ce point de vue, un certain nombre de préoccupations que nous avions exprimées, qui nous paraissaient fondamentales, ont été prises en compte. Le projet politique est posé. Le document énonce des valeurs, des principes d’action, des objectifs et un mode de gouvernance auxquels nous avons régulièrement exprimé notre attachement.

Nous souhaitions que le projet métropolitain permette de conjuguer certes l’attractivité mais aussi le bien-être des habitants et qu’il permette de coordonner l’action des Villes et de la Métropole pour répondre aux besoins de tous, sans distinction sociale ou territoriale. Ces objectifs apparaissent clairement.

Nous avons ensuite obtenu que la Métropole ne  soit pas uniquement pensée comme une construction ex nihilomais bien comme l’héritière de la Communauté urbaine et d’une dynamique d’une coopération intercommunale qui a largement préexisté à la loi MAPTAM.

Dès le départ, nous avons fait des propositions avec l’idée que la Métropole devait nous permettre de faire mieux que nous ne le faisions hier. Nous avons œuvré pourque le champ du pacte ne soit pas restreint aux compétences de la communauté urbaine et aux compétences partagées avec les communes mais qu’il intègre aussi les compétences issues du Département.

L’exercice de ces compétences gagnera en efficacité si les communes y sont mieux associées qu’elles ne l’ont été jusqu’à présent.

Quant à la place des Communes, j’ai toujours dit que les Maires n’étaient pas destinés à devenir des « Préfets du Président de la Métropole »-phrase un peu malheureuse qui avait été donnée dans une commission Métropole par notre collègue, monsieur Michel Forissier. Pour être plus pertinente, l’action publique devra au contraire s’appuyer sur les communes en leur octroyant un pouvoir de décision et d’impulsion.

Le pacte fait une place aux communes dans la gouvernance à travers les conférences territoriales des Maires et dans la relation aux habitants. Il leur reconnait également un rôle d’initiative et d’expérimentation.

La tonalité de la première version du pacte était très prescriptive dans son volet mise en œuvre, avec des outils parfois en décalage avec les principes énoncés. Depuis, le nombre de champs des compétences pouvant faire l’objet d’un exercice articulé ou d’une délégation entre Communes et Métropole a été élargi ; il est passé, dans les derniers mois, de 7 à 21.

La notion aussi de diagnostic partagé a été introduite et la possibilité d’expérimenter de nouveaux modes de collaboration a été prise en compte.

Le pacte de cohérence métropolitain trouve donc aujourd’hui un certain équilibre et, par beaucoup d’aspects, il va dans le bon sens. Il n’en demeure pas moins encore incomplet et sa logique d’ensemble reste très descendante, c’est-à-dire qu’elle est d’abord pensée de la Métropole vers les communes et beaucoup moins dans le sens inverse.

La rédaction du texte ouvre insuffisamment la porte à un certain nombre d’expérimentations, dans le champ social notamment. Je pense aux délégations de compétences de la Métropole vers les Communes en matière d’accueil, d’information, d’instruction et d’accompagnement de la demande sociale.

La question des relations financières entre la Métropole et les communes n’est pas abordée. Je l’ai dit à plusieurs reprises, aux différentes étapes où nous nous sommes rencontrés à l’occasion de l’élaboration de ce pacte. Nous n’avons que très peu avancé sur l’évolution des outils de péréquation et sur la répartition de certaines recettes fiscales et parafiscales. A titre d’exemple -je n’en citerai qu’un-, la répartition actuelle de la taxe d’aménagement doit être questionnée pour mieux prendre en compte à la fois le dynamisme foncier là où il existe davantage et les charges qui y sont liées.

Dans un avenir proche, et même très proche, il faudra intégrer ces questions au pacte métropolitain.

Mes chers collègues, notre groupe ne déposera pas d’amendement aujourd’hui parce que notre contribution a été réelle au cours des étapes successives qui ont conduit à son élaboration. Je souhaite néanmoins que nous adoptions ce texte en considérant qu’il s’agit d’une étape. Je souhaite aussi que nous puissions en faire une lecture suffisamment ouverte pour qu’il soit possible de l’enrichir au fil de sa mise en œuvre.

Nous continuerons donc d’être force de proposition et d’expérimentation, avec pour objectif de renouveler plus encore l’exercice des politiques publiques et de les rendre plus efficaces et plus pertinentes.

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