Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020

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Intervention de Jean-Paul Bret

Conseil de la métropole du 6 juillet 2015

Monsieur le Président, chers collègues,

La force de l’agglomération lyonnaise, c’est d’avoir su créer un outil formidable de gestion intercommunale en matière d’équipement du territoire, de développement des infrastructures, de qualification des villes et de protection de l’espace périurbain.

Cet outil, la Communauté urbaine, dont le projet était porté avant tout par les communes rassemblées, a mis près de cinquante ans pour émerger. Une des traductions de cette émergence a été le montant de l’investissement déployé au cours du mandat précédent, plus de 3 milliards d’euros, 3,2 milliards, que les Villes ont mis en commun pour organiser un développement coordonné et cohérent de leur agglomération.

Aujourd’hui, trois questions nous apparaissent essentielles : la première est celle de savoir si cette dynamique a été renforcée par la création de la Métropole, comment elle se redéfinit quantitativement. La seconde est celle de savoir ce que, qualitativement, porte cette programmation en termes de développement du territoire métropolitain, quelle vision du développement et de l’agglomération est à l’œuvre. La dernière, c’est celle de savoir enfin comment une intégration des compétences du Conseil général a permis de faire évoluer la politique d’investissements antérieure conduite par la collectivité précédente, le Conseil général, et dans quel sens également elle a fait évoluer ou fera évoluer celle de la Communauté urbaine.

Avant d’examiner ces questions, un motif de satisfaction, moi aussi : le niveau d’information et d’échanges qui a présidé à l’élaboration de cette PPI est sans commune mesure avec les exercices précédents ; que les élus, les services et tous ceux qui ont contribué en soient remerciés !

L’aspect quantitatif d’abord : le chiffre de 3,5 milliards est impressionnant. Il intègre les opérations déjà programmées dans le mandat précédent pour 900 millions d’euros. Il intègre aussi les investissements au titre des compétences départementales. La programmation véritablement nouvelle représente donc plus de 1,4 milliard d’euros. La baisse des dotations d’Etat ayant été chiffrée à près d’un milliard d’euros, c’est donc un effort d’investissement un peu moindre qu’en 2008 mais dans un contexte et des perspectives financières beaucoup plus contraints.

Pour être encore dans le quantitatif, il faut également, pour apprécier l’effort d’investissement public, analyser l’investissement des Communes. La PPI communautaire doit être accompagnée d’un investissement des Communes : rénovation des voiries, c’est après de l’éclairage public ; projets urbains, c’est de l’aménagement des espaces verts ; construction de logements, c’est les équipements publics municipaux qui vont avec.

Au-delà du pacte financier fiscal que nous pouvons appeler de nos vœux, cela suppose également de revoir les modalités de financement de l’aménagement urbain, de participation des opérateurs et les modalités de redistribution entre les Communes et la Métropole.

Le développement des projets urbains partenariaux, les PUP, participent de ce mouvement mais cela ne peut suffire. Financièrement, par exemple, il est paradoxal que les Communes où l’on construit le plus de logements sociaux, celles particulièrement qui sont déjà au-dessus du taux de 25 %, continuent à participer au même niveau que les autres à l’équilibre des opérations de logements sociaux.

L’aspect qualitatif ensuite. Quelle vision du développement du territoire, quel projet métropolitain apparaît à travers cette programmation ? En termes d’équilibre tout d’abord entre les différents domaines d’intervention, la PPI reste un outil d’équipement en infrastructures du territoire. C’est normal et cela renvoie à la fonction première de la Métropole.

Cependant, à plusieurs reprises, la PPI est présentée comme un instrument de solidarité à l’échelle de l’agglomération. Mais de quelle solidarité parle-t-on ? S’agit-il d’une solidarité territoriale entre territoires ?

Comment est appréciée la qualité contributive des territoires en question ? S’agit-il d’une solidarité urbaine prenant en compte la densité et l’effort de chacun dans l’accueil des populations nouvelles ?

La PPI comme outil d’équité territoriale doit viser à assurer une qualité urbaine sur l’ensemble des territoires, en tenant compte de leur densité, de la richesse ou non des populations concernées, du rôle économique tenu par ces territoires dans le développement de l’agglomération.

Sur le plan qualitatif, et même si la période est financièrement tendue, la question de la place donnée à la politique foncière dans la PPI reste sans véritable réponse.

Aujourd’hui, la Métropole, tout en devenant une collectivité locale à part entière, doit rester un outil intercommunal de politique foncière à même d’anticiper les évolutions urbaines. Les Communes n’ont plus les moyens de développer, à côté d’une politique foncière visant à réaliser leurs propres équipements municipaux, une politique foncière qui permette d’anticiper sur les évolutions urbaines et d’agir sur la répartition de la rente foncière.

Enfin, cette PPI est pertinente parce qu’elle est un outil de mise en œuvre d’une politique de développement économique et de développement urbain. Cependant, elle ne sera pas appréciée sur le seul critère du développement de l’attractivité de l’agglomération. C’est un critère important, c’est un critère essentiel mais l’enjeu d’un développement urbain conjugué au bien-être des habitants qui a porté la création de la Métropole doit aussi apparaître plus clairement.

C’est l’objet maintenant de mon troisième questionnement : savoir comment l’intégration des compétences du Conseil général a permis de faire évoluer la politique d’investissement antérieurement conduite par cette collectivité, dans quel sens également elle a permis de faire évoluer celle de la Communauté urbaine.

Aujourd’hui, il y a une forme de continuité entre l’intervention antérieure du Conseil général, ancienne formule, et la PPI métropolitaine pour sa partie correspondant aux compétences transférées. Cela s’explique mais peut-être faut-il aussi se donner une marge de manœuvre au cours du mandat pour faire évoluer cet aspect.

De nouvelles politiques transversales mériteraient certainement d’être mieux repérées : la prise en compte du handicap et de la dépendance, quel impact par exemple sur la politique du logement conduite par la Métropole ?

La prise en compte de l’insertion et du lien avec le développement économique qui peut aboutir à soutenir, par exemple, le développement de l’économie sociale et solidaire ? Ces différentes politiques transversales doivent s’affirmer dans leur mise en œuvre comme de véritables priorités métropolitaines.

Il y a donc de nombreux motifs de satisfaction dans cette PPI : la place de projets importants pour Villeurbanne et l’agglomération en est l’un d’entre eux et, plus généralement, l’intervention sur l’est de l’agglomération qui correspond aussi à un véritable enjeu de développement urbain ; l’intervention dans le domaine du logement social et de la politique de la ville ; l’investissement éducatif, l’accompagnement fort -et cela a été souligné- des projets de développement universitaire ; la prise en compte aussi du développement durable à travers notamment l’aide au logement privé que nous avons déjà expérimenté à Villeurbanne. Tout cela constitue donc des avancées importantes et donne au projet métropolitain des bases solides.

Il faut -je terminerai par là- conforter ce projet dans sa mise en œuvre en termes de moyens et au niveau financier. La PPI intervient au bout de la deuxième année du mandat et sa mise en œuvre rapide est conditionnée par une mobilisation des moyens nécessaires, moyens humains et moyens d’études.

Au niveau financier, l’évolution prévisionnelle croissante des dépenses sociales ne doit pas venir concurrencer la capacité et le rythme d’investissement de la Métropole. Conforter ce projet, c’est aussi en assurer une lisibilité sur les territoires. Cet enjeu donne un rôle particulier aux Conférences territoriales des Maires : elles devront être un lieu d’évaluation de la politique d’investissement de la Métropole et de sa mise en œuvre, un lieu où s’organisent le travail et la nécessaire concertation avec les habitants. Le pacte de cohérence métropolitain, qui sera cette année le deuxième acte politique essentiel pour la Métropole, devra rendre possible et aussi organiser cela.

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