Règlement de publicité métropolitain

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Intervention de Jean-Paul Bret

Conseil de la métropole du 10 décembre 2015

Monsieur le Président, chers collègues,

Le lancement de cette procédure intervient alors que plusieurs évolutions législatives sont intervenues: la loi Grenelle 2, la loi MAPTAM également, modifiant le cadre réglementaire et la compétence des règlements de publicité.

Intégré dans la révision du PLU-H, le règlement de publicité deviendra métropolitain. Ce nouveau règlement sera applicable à partir de 2019.

Aussi, dans ce processus de négociation -et c’est là la raison essentielle de mon intervention-, plusieurs points de vigilance me paraissent devoir être rappelés. Ils visent globalement à assurer l’association des Villes sur les territoires desquelles vont être implantés ces dispositifs.

Le règlement de publicité métropolitain ne sera pas définitivement en vigueur au moment de l’attribution du marché et il convient, dès lors, de ne pas anticiper des évolutions réglementaires dans cette négociation et surtout que le marché en question soit compatible avec les réglementations commerciales existantes.

Première illustration du pacte de cohérence métropolitain, les Villes doivent être consultées avec un avis conforme sur les demandes de renouvellement et d’implantation de nouveaux panneaux. Elles doivent rester responsables et prioritaires dans la gestion de ces affichages.

Je donne l’exemple de Villeurbanne puisque je m’en suis entretenu avec monsieur Gilles Vesco. Il l’a rappelé au début de son propos, notre règlement sur la publicité a conduit à diminuer les espaces publicitaires de 50 % par rapport à la situation antérieure. Cela a demandé du temps, de la concertation, de la négociation. Nous ne voulons donc pas qu’un futur règlement métropolitain nous conduise à faire marche arrière et emprunter le chemin inverse de celui que nous avons parcouru.

Dès lors, il convient que les exigences en matière de limitation des dispositifs publicitaires et des conditions posées par leur éventuel développement soient bien prises en compte au moment où se négociera ce nouveau marché.

Au stade actuel -mais c’est normal-, la délibération ne présente pas de garantie à ce niveau.

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