Compte administratif 2014

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Intervention de Prosper Kabalo

Conseil de la métropole du 29 juin 2015

Monsieur le Président, chers collègues,

Plusieurs remarques méritent d’être soulevées  à  l’occasion  de  l’examen  du  compte  administratif 2014. Comme cela a  été  dit plusieurs fois, on assiste encore un peu et à nouveau au dernier édifice du Grand Lyon.

La première concerne la bonne situation financière de la Métropole, héritage important et précieux de l’ancienne Communauté  urbaine.  Dans  un  contexte  économique  et  budgétaire  difficile  pour  les  collectivités  territoriales, marqué  par  la  baisse  des  dotations  de  l’Etat,  près  de  moins  16 M€,  ce  compte  administratif  témoigne  d’une bonne santé financière de la collectivité.

Parmi les plus importants indicateurs de cette bonne situation financière, les dépenses de fonctionnement sont relativement stables : évolution de seulement + 0,7%. La capacité d’autofinancement, même si elle est, certes, en baisse, – 4 % par rapport à 2013, reste satisfaisante à plus de 300 M€. L’endettement de la collectivité est plus qu’acceptable, avec une durée résiduelle de la dette inférieure à la moyenne des autres Communes et EPCI et une capacité de désendettement importante : 3,9 ans contre 8 ans en moyenne et, de surcroît, un classement de la dette en A1.

Toutefois,  malgré  ce  constat  positif,  nous  nous  devons  d’accroître  nos  efforts  de  manière  significative  pour arriver à absorber davantage les baisses annoncées de recettes.

De ce point de vue, ce premier exercice marqué par la baisse de dotations de l’Etat et la progression du fonds de péréquation ne montre donc pas particulièrement l’exemple car les dépenses de fonctionnement sont toujours en progression même si elles restent légères.

Le contexte financier pour les années à venir sera indéniablement dégradé, avec un manque à gagner cumulé d’un milliard d’euros pour la Métropole d’ici 2020. La réduction des dépenses  de  fonctionnement  devra  être  un  impératif  à  respecter  chaque  année,  avec  l’objectif  annoncé  de moins  de  25 M€  par  an  soit  125 M€  d’ici  à 2020.  Cela  est  vital  pour  préserver  les  ratios  prudentiels  de  la Métropole et notamment pour garantir un délai de désendettement inférieur à 8 ans en 2020. Cela est encore plus  vital  pour  que  la  Métropole  puisse  maintenir  le  niveau  d’investissements  de  l’ancienne  Communauté urbaine.

À l’heure de l’élaboration du pacte de cohérence métropolitain  se pose également un enjeu important du lien entre les Communes et la Métropole, que nous avons peu évoqué jusqu’à aujourd’hui : c’est le pacte financier et fiscal.

Cela a déjà été dit par notre groupe, ce pacte financier et fiscal apparaît comme un volet indispensable du pacte de cohérence métropolitain. Alors que l’ensemble des budgets publics est sous tension, nous n’avons pas fini de décrypter les conséquences financières de la création de la Métropole, actuelles et à venir :  lien entre la fiscalité communale et métropolitaine, transfert éventuel de taxes parafiscales, évolution de la DSC et impact des outils de péréquation, impact sur la dotation de compensation et modalités de financement des différents modes de  gestion  mis  en  place  dans  le  pacte  de  cohérence.

L’ensemble  de  ces  sujets  s’inscrivant  dans  une  vision prospective de moyen terme, il est aujourd’hui essentiel, au regard de la difficulté à équilibrer les budgets locaux, d’intégrer le pacte financier et fiscal dans les échanges que nous avons sur le compte administratif ou encore la PPI.

Bien  sûr,  c’est  le  dernier  compte  administratif  de  l’exercice 2014  et  du  Grand  Lyon.  L’intérêt  sera  d’analyser en 2016 et 2017 les comptes administratifs de la Métropole et nous aurons certainement des éléments et des chiffrages bien plus importants et conséquents.

Toutes les précautions que nous avons prises pour notre gestion de demain permettront d’aboutir à notre plan de  mandat  et  à  nos  objectifs.  Monsieur le  Vice-Président Brumm,  il  n’y  a  pas  d’autosatisfaction  dans  votre propos,  simplement  le  résultat  d’une  gestion  saine  et  équilibrée  qui  permet  à  notre  Métropole  de  voir  l’avenir dans de bonnes conditions.

Le groupe La Métropole autrement votera le compte administratif.

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