Règlement intérieur de la Métropole

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Intervention de Jean-Paul Bret

Conseil de la métropole du 11 mai 2015

Monsieur le Président, chers collègues,

Bien sûr, notre groupe votera cette délibération qui concerne le règlement intérieur de la Métropole, d’abord, parce que le document qui est soumis au vote marque la fin d’un processus ou d’une concertation d’échanges constructifs et patients, au sein du groupe de travail qui avait été mis en place ces derniers mois avec les Présidents des groupes politiques de la Métropole.

Ensuite, parce que fondamentalement ce règlement acte le fonctionnement de plusieurs instances nouvellement créées avec la mise en place de la Métropole : Commission permanente, Conférence métropolitaine -on y reviendra ensuite- puis présente une avancée importante -qui a été soulignée par l’oratrice précédente notamment- qui est d’instaurer un dispositif modulant les indemnités des élus en fonction du présentéisme.

La loi MAPTAM le prévoyait mais n’en faisait pas une obligation.

Je voudrais m’étonner tout de même un peu après les propos -comme l’a fait monsieur Pierre Hémon d’ailleurs- : il ne m’a pas semblé, en participant assez régulièrement à cette commission, que le groupe UDI était à l’origine de la présentation de cette modulation ou alors tout le monde était très distrait mais il ne me semble pas tout de même que l’origine leur revienne.

Convenons que nous pouvons la partager mais il me semble que, si certains cherchent à tirer la couverture, ce n’est pas très honnête en cette occasion.

Je voudrais terminer mon propos en revenant peut-être sur un certain nombre de points qui ont été évoqués par madame Nathalie Perrin-Gilbert, non pas pour les faire miens parce que je crois qu’ils ont été exprimés d’une manière un peu rigide ou en tout cas tout de suite en demandant à ce qu’on avance là-dessus. D’abord, on a bien vu qu’on ne peut pas attendre non plus non pas ad vitam aeternam mais plusieurs mois pour avoir un règlement intérieur. Donc il fallait tout de même le faire, quatre mois après la création de la Métropole…

Et ensuite, parce que la Conférence métropolitaine et les Conférences territoriales des Maires sont des sujets sur lesquels nous avons besoin encore de discuter. Donc attendre que ces sujets soient en quelque sorte réglés ou en tout cas que l’on ait avancé dans la décision démocratique et y subordonner le règlement intérieur, il me semble qu’on peut jouer là-dessus -au bon sens du terme- sans pour autant être dans des processus anti-démocratiques. C’est ce que je voulais dire.

Il n’en reste pas moins que l’évolution des Conférences territoriales des Maires et de la Conférence métropolitaine est un sujet important et que le règlement – je viens de le dire- ne traite finalement  que  des  modalités  techniques  du  fonctionnement de ces instances. Donc il faudra aller plus loin. Nous sommes plusieurs, notamment plusieurs Maires et plusieurs Présidents de groupes aussi -et on en a eu le témoignage encore dans ces courtes interventions- à avoir exprimé une attente en matière d’évolution du rôle des Conférences territoriales. Pour le pacte métropolitain, nous avons été plusieurs aussi à nous exprimer, y compris par écrit, et concertés même d’une certaine manière.

Evidemment, précédemment, ces instances n’étaient pas complètement intégrées dans le processus décisionnel et la gouvernance communautaire, ce qui donnait, c’est vrai, peu de poids aux demandes et avis qu’elles émettaient.

Avec le nouveau  découpage  des  circonscriptions  de  la  Métropole,  où les Maires ne pourront plus être représentés tous demain, je crois que l’évolution de la Conférence métropolitaine et des Conférences territoriales des Maires n’en présente que plus de nécessité et nous devrons donc nous donner les moyens pour que ces Conférences territoriales deviennent un véritable -je m’en tiendrai là dans la généralité mais c’est important- outil de prise en compte des territoires qui composent la Métropole, à charge pour nous ensuite d’en définir les modalités plus précises.

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