Budget primitif 2016

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Intervention de Damien Berthilier

Conseil de la métropole du 21 mars 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Lors du débat d’orientation budgétaire, notre groupe était revenu sur les contraintes qui pèsent sur la métropole. La création de celle-ci ne permet pas de faire immédiatement des économies d’échelle. Dans un contexte de baisse inédite des dotations de l’Etat, notre collectivité doit répondre au défi de la hausse continue des dépenses sociales, nécessaire amortisseur de la crise pour de nombreux foyers, tout en baissant ses dépenses globales.

Malgré une diminution importante en comparaison de la communauté urbaine et du conseil général, l’investissement est maintenu à un niveau important, ce qui est une bonne chose. Cet investissement est grevé en partie par le poids des emprunts toxiques hérités du Conseil général. Mais l’investissement, ce ne sont pas seulement des lignes budgétaires inscrites dans une PPI, c’est aussi et surtout une réalisation qui nécessite un engagement de la métropole dans les délais prévus. Dans la continuité de notre propos du DOB, la réalisation des investissements devrait se faire dans un rythme cohérent avec l’urbanisation des communes. La responsabilité qui est prise par celles qui font le choix de poursuivre la construction de logements doit être confortée par un accompagnement sur l’investissement en services publics, au risque, sinon, de casser cette dynamique bénéfique pour toute la métropole.

Pour parvenir aux objectifs budgétaires, une forte pression est exercée sur les dépenses de fonctionnement, tant en interne –notamment un cadrage de 0% de la masse salariale à périmètre constant, ce qui n’a rien de symbolique – que sur les subventions et les participations, dans une période où la demande de solidarité est forte. Les baisses conséquentes des subventions s’ajoutent à celles des communes, elles-mêmes confrontées aux mêmes problèmes budgétaires, ainsi qu’au désengagement de l’Etat. Sans parler de l’inquiétude qui pèse désormais sur les subventions régionales si l’on en croit les premières annonces ahurissantes déjà faites.

Les associations créent de l’emploi au même titre que les entreprises. Et ce sont des milliers d’emplois qui sont ainsi menacés dans le Grand Lyon. Les associations d’insertion qui accompagnent les demandeurs d’emploi comptent  parmi les plus en difficulté. Le BP 2016 applique de façon pertinente une baisse différenciée selon les acteurs. C’est dans cette voie qu’il faudra poursuivre. Ces baisses ne seraient pas compréhensibles si elles ne s’accompagnaient pas d’une simplification de la gestion administrative des subventions.  Il faut limiter au strict nécessaire le coût de gestion des subventions.

Les baisses budgétaires doivent également nous conduire à davantage d’équité dans la répartition des moyens. Il est notamment possible de faire mieux que la répartition des moyens territorialisés du conseil général. La meilleure prise en compte de la situation sociale et de densité de population doit ainsi permettre de rééquilibrer les moyens humains comme par exemple dans les MDR.

La promesse de la création de la métropole était de mieux territorialiser l’action publique de la métropole. Nous ne devons pas perdre de vue la nécessité de cette territorialisation qui permet de réaliser le principe de subsidiarité repris dans le pacte de cohérence métropolitain. Cette territorialisation n’aura de réalité que si elle s’appuie sur un pacte financier avec les communes. Ce pacte doit accompagner la signature des contrats territoriaux entre la métropole et les communes.

Pour 2016, nous avons atteint les objectifs en termes de marges de manœuvre. Mais les économies pour les prochaines années seront encore plus difficiles à opérer. Au-delà de marges de manœuvre, c’est donc un service public qu’il faut réinventer. Nous ne pensons pas que l’avenir soit à la disparition des services publics dans une logique libérale qui voudrait que la société s’organise elle-même, dans toutes ses inégalités structurelles. Alors, dans cette contrainte nouvelle, nous devons repenser  avec les citoyens ce que doit être l’intervention publique. Nous devons nous donner les moyens de penser une politique éducative ambitieuse articulée avec celle des communes, une politique associative qui n’oublie pas les territoires et qui permette en même temps davantage de mutualisation de moyens, une politique sociale réactive aux évolutions de la société et plus proche des usagers, une politique culturelle et sportive qui mettent davantage en réseau la diversité des initiatives… pour ne citer que celles-ci, parmi tant d’autres.

Monsieur le président, vous rappelez régulièrement et à juste titre que la métropole doit marcher sur ses deux jambes, l’une économique, l’autre humaine et sociale. Nous ajouterons que ces deux jambes doivent avancer à la même vitesse, et dans la bonne direction, celle d’une métropole qui crée de la richesse pour la redistribuer, qui  dynamise l’activité pour mieux corriger les inégalités territoriales et sociales.

Le pacte de cohérence métropolitain est en ce sens un outil pour repenser la relation aux territoires et donc aux habitants. C’est un moyen de refonder une action publique moderne plus proche des citoyens,  pour maîtriser de façon juste la dépense publique. C’est autour de ce pacte que nous pourrons à la fois porter une politique métropolitaine partagée par tous et adaptée à chaque territoire.

Le groupe La Métropole Autrement votera le budget 2016, conscient des efforts réalisés pour en faire un budget plus juste, malgré les contraintes. Notre groupe restera vigilant pour que les promesses nées de la métropole, notamment celle d’une répartition plus équitable des moyens sur nos territoires se réalisent. En un mot, la promesse de construire notre agglomération autrement.

 

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