Débat d’orientations budgétaires 2016

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Intervention de Damien Berthilier

Conseil de la métropole du 1er février 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Au nom du groupe « La métropole autrement », je voudrais formuler les observations suivantes dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

Un an c’est peu, mais cela permet de mesurer plus exactement les conséquences de la création de la Métropole de Lyon. Le rapport du DOB confirme clairement les contraintes accrues pour le Grand Lyon du fait de la prise en charge de compétences sociales en forte croissance naturelle. La fusion des deux collectivités ne pouvait pas inverser à elle seule la mauvaise dynamique nationale de l’emploi qui entraine la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA. Nous considérons que les prestations sociales sont l’amortisseur nécessaire pour de nombreuses personnes, elles permettent de conserver un minimum de dignité.  Contrairement à d’autres, nous ne considérons pas qu’elles soient un cancer social mais qu’elles doivent d’ailleurs relever en premier lieu de la solidarité nationale. Nous continuons par ailleurs à reverser une somme non négligeable au département du Rhône qui même avec 75M€ des trouve en grande difficulté financière. Nous rappelons que s’il est normal de prendre en compte les contraintes de la ruralité, il ne faut pas oublier les contraintes urbaines et sociales de nos territoires qui sont tout aussi importantes, d’autant que nous partageons désormais les risques liés aux emprunts toxiques contractés par le conseil général.

Constater cette réalité, c’est redire que la création de la métropole ne nous a pas fait passer  immédiatement de l’ombre à la lumière, a fortiori en période de baisse inédite et très lourde des dotations de l’Etat.  Pour assumer notre responsabilité sociale, il faut donc faire davantage d’efforts encore sur nos autres compétences.

Les services font des efforts conséquents pour réduire les coûts de fonctionnement de la collectivité. Il y a sans doute des efforts qui peuvent être encore faits, comme le rapport l’indique. La métropole demande dans le même temps des efforts inédits aux associations. Les communes sont elles aussi conduites à le faire, même si c’est souvent dans de moindres proportions (car une telle baisse serait intenable pour une commune). Il est à craindre que la Région, si l’on en croit le programme électoral de sa nouvelle majorité, opère des coupes drastiques, où l’idéologie sera sans doute le critère remplaçant celui de l’utilité sociale. En dehors des activités de chasse et de pêche, nos milliers d’associations rendent un service indispensable au vivre-ensemble. Dans cette période particulièrement difficile, notre société a besoin des associations culturelles, sportives et de solidarité. Elles sont de surcroît créatrices d’emploi. Il s’agira de ne pas appliquer les mêmes règles à chacune mais de prendre en considération leur environnement et leur situation propre.

Mais avant d’appliquer une baisse de subvention, il faut vérifier que nous avons tout fait pour baisser le coût de traitement de celle-ci, en simplifiant son traitement au maximum.

Le chantier marge de manœuvre est essentiel car il doit permettre de réorienter les politiques publiques en n’appliquant pas un rabot mais en prenant en compte les secteurs qui ont des coûts difficilement compressibles comme les collèges qui gagnent des centaines d’élèves chaque année.

Nous sommes par ailleurs attachés à ce que l’ensemble des publics bénéficiant de prestations puissent être demain mieux accueillis encore, avec davantage de proximité.

Dans une période de crise économique, nous avons collectivement souhaité maintenir un investissement important malgré les contraintes liées à la nouvelle collectivité. Nous avons pu envisager une répartition plus équitable de ces investissements.  Sur ce plan, la métropole de Lyon doit faire mieux que la communauté urbaine et que le Conseil général. Cette dernière année a d’ailleurs permis de mesurer davantage certaines inéquités territoriales dans la répartition des moyens par le département, certains retard d’investissement sur le territoire de la métropole que nous devons combler, comme sur les collèges ou sur les réseaux numériques éducatifs où nous prévoyons un investissement important.

Mes chers collègues, nous avons approuvé le pacte de cohérence métropolitain qui fixe les relations entre les communes et la métropole. Ce document, après un large débat, a permis de reconnaître le rôle incontournable des communes dans le dynamisme des territoires, en articulation avec la métropole. Il s’agit désormais de bâtir un véritable pacte financier pour en assurer la consolidation dans le temps.

Le débat d’orientation budgétaire doit ainsi nous aider à définir une perspective à moyen et long terme sur les mouvements financiers entre les communes et la métropole. C’est une demande récurrente de notre groupe.

Mais le DOB doit aussi nous permettre de discuter de la façon dont nous pourrions envisager une péréquation financière liée au volume de logements programmés et produits sur telle ou telle commune. Car les communes les plus volontaires en matière d’habitat ont à faire face à la réalisation plus rapide des équipements publics rendus nécessaires par leur développement. Notre proposition est celle de la proportionnalité de l’effort de la métropole à l’effort en matière d’habitat, par souci d’équité d’abord.

Par principe de réalité ensuite : lorsque sur une commune, le permis de construire devient une espèce en voie de disparition, la conséquence la plus immédiate est l’augmentation des coûts du foncier dans les communes voisines et par conséquent des équipements. C’est de la solidarité négative.  Il s’agit donc bien de répartir les moyens communs de façon équitable.

Nous devons encore faire la preuve que la Métropole peut constituer un progrès pour tous,  ainsi qu’un espace où chacun peut trouver sa place.

Pour le groupe la Métropole autrement, le prochain budget doit marquer l’ambition d’une métropole qui conjugue réellement l’urbain et l’humain ; qui trouve un juste équilibre entre le développement économique nécessaire et la solidarité entre ses territoires et ses habitants.

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