Débat d’orientations budgétaires 2017

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Intervention de Damien Berthilier

Conseil de la métropole du 12 décembre 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

L’exercice budgétaire 2017 marquera la mi-mandat. Certes, la métropole n’a été créée qu’il y a deux ans, mais nous entrons dans l’année où celle-ci doit commencer à produire ses effets.

Le Vice-Président aux finances a rappelé le contexte national. Il est dur. Dur pour toutes les collectivités et en particulier pour les communes et les départements. La difficile lisibilité de la politique de dotations et de transferts rend complexe les prévisions budgétaires. Pourtant une chose est certaine, en 2017 nous aurons atteint, avec la fin du cycle de baisse de dotations de l’État, les limites des économies possibles à l’échelle locale.

Dans une période où la crise continue de produire de lourds effets sur le tissu social et où le chômage touche un nombre insupportable de nos concitoyens – en particulier dans les quartiers populaires – baisser encore l’intervention des collectivités, c’est mettre en grand péril le service public et donc le rôle d’amortisseur social que celui-ci joue encore. Nos concitoyens ne croient plus ni aux recettes thatchériennes ni aux solutions magiques qu’apporteraient des personnes pourtant issues du système.  Ils comprennent que le monde qui vient nécessitera la prise en compte de la place de l’uberisation et de la robotisation mais qu’il faudra de nouvelles solidarités et non moins de solidarité ; un service public repensé pour s’adapter aux ruptures des parcours et non moins de service public.

Dans ce contexte difficile, l’innovation institutionnelle qu’est la métropole ne nous protège pas intrinsèquement. En effet, le poids des emprunts toxiques et les économies d’échelle qui tardent à venir pèsent sur les premières années de la métropole. L’impact des péréquations a même sans doute été accru par la nouvelle collectivité.

Si la métropole est devenue collectivité territoriale de plein exercice, elle ne doit par ailleurs pas oublier son rôle d’intercommunalité, car l’interdépendance entre communes et métropole demeure. Ce rôle d’intercommunalité doit s’exercer notamment sous l’angle fiscal mais aussi concernant les critères de répartition des dotations. Le pacte financier entre la métropole et les communes que nous proposons, doit désormais voir le jour afin d’étayer les objectifs partagés dans le cadre des pactes de cohérence territoriale qui seront bientôt signés.

Au début de ce mandat, nous avons clairement choisi de ne pas sacrifier l’investissement. D’une part pour ne pas casser l’activité économique, d’autre part pour accompagner le développement de l’agglomération. Les chiffres présentés aujourd’hui confirment que cet engagement a été mis en œuvre. Cet investissement doit être cohérent avec la dynamique démographique selon les territoires. En effet, il est logique que les territoires qui participent à la densification nécessaire et répondent à la demande en matière de logements disposent des infrastructures pour accompagner ce développement qui bénéficie à toute la métropole.

Nous savons que la tenue des objectifs d’investissement reste fragile. Il ne suffit pas que la disponibilité budgétaire soit effective, il faut encore que le suivi des projets ne souffre pas de retard afin de ne pas décaler la réalisation de ceux-ci. Nous sommes vigilants sur ce point.

Ce maintien d’un haut niveau d’investissement se fait par un effort accru sur le fonctionnement. Nous saluons le fait que les crédits en matière sociale sont préservés, même si l’intégration de la hausse naturelle et réglementaire ne suffit pas à répondre à une demande grandissante, notamment pour les personnes âgées et personnes handicapées.  Nous saluons également l’effort fait sur les dotations des collèges qui sont en hausse du fait de la prise en compte de l’augmentation démographique.

Les baisses des dotations et subventions, cumulées depuis 2015, ne seront en revanche pas sans conséquence. En effet, elles interviennent dans un contexte de gel ou de baisse des subventions des communes. Elles s’ajoutent surtout, dans de nombreux domaines, aux baisses drastiques de subventions régionales. Ces baisses sont souvent guidées par un clientélisme décomplexé, les chasseurs étant désormais plus protégés que les espèces en voie d’extinction, les militants de la manif pour tous plus écoutés que les militants pour l’égalité des droits et les féministes… C’est bien un plan social inédit dans le secteur associatif qu’a engagé la nouvelle majorité régionale. S’il ne nous est pas possible de compenser cette politique dangereuse pour nos territoires, nous devons prendre en compte cette donnée nouvelle dans l’application des marges dites de manœuvre. Car ce dernier terme de « marges de manœuvres » veut bien souvent dire baisse pour de nombreux acteurs.

Or si nous voulons réellement appliquer une politique de marge de manœuvre, il s’agira d’exprimer plus clairement encore nos priorités politiques. La marge de manœuvre signifie que la baisse ici permet le redéploiement là. Pas que c’est moins pour tout le monde et que l’on ne négocie que le niveau de cette baisse. Or nous avons sans doute manqué au moment du lancement de la métropole d’un véritable état des lieux comparé de l’exercice des compétences de chacune des deux collectivités. Sur l’urbanisme, l’économie et les services urbains, le Grand Lyon était souvent plus ambitieux que nombre de communautés urbaines, déployant des moyens humains et financiers qui se situaient plutôt dans le haut de ces collectivités. A l’inverse, le conseil général, s’il déployait une politique intéressante sur certains aspects, manquait souvent d’audace sur la politique éducative, culturelle, sportive pour ne citer qu’elles. Surtout, dans les années qui avaient précédé la création de la métropole, de nombreux crédits notamment culturels avaient été supprimés.

Dès lors, si ces constats sont insuffisamment partagés, il est plus difficile d’envisager une politique nouvelle sur ces secteurs, sans redéploiement des moyens à l’échelle de la métropole. Nous nous retrouvons dans le paradoxe d’avoir des ambitions nouvelles avec des moyens en baisse.

Les plans métropolitains de l’emploi et de l’insertion, des solidarités, et demain de l’éducation, doivent permettre de concrétiser nos ambitions pour une métropole qui rapproche l’humain et l’urbain. L’innovation est économique mais elle est aussi sociale, environnementale, culturelle, sportive, éducative, associative, comme l’a récemment démontré le Grand rendez-vous de la métropole et comme l’illustrent par exemple des expérimentations comme Territoire Zéro chômeurs dans le quartier Saint-Jean à Villeurbanne.

Beaucoup attendent de la Métropole qu’elle montre l’exemple pour l’organisation territoriale des collectivités en France. À nous de démontrer qu’elle permet une agilité nouvelle, une audace qui dépasse les champs habituels qui ont fait la renommée de la communauté urbaine et qu’elle invente une politique où chacun peut trouver sa place dans une métropole qui rayonne en France et en Europe.

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