Fonds social européen (FSE) – Gouvernance partenariale sur le territoire métropolitain et organisation de la gestion pour la période 2017-2020 – Approbation de l’accord cadre local

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Intervention de Laura Gandolfi

Conseil de la métropole du 12 décembre 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Depuis le 10 décembre 2015, la métropole est chef de file de l’insertion et pour se faire s’est doté d’un outil le Programme Métropolitain d’Insertion pour l’emploi (PMI’e). Nous saluons, entre autre la création de poste de Chargé de liaison entreprise emploi, et l’appel à mobilisation de 1000 entreprise pour l’insertion.

Il nous est proposé, aujourd’hui d’approuver l’accord cadre local qui instaure un nouveau cadre de gestion du FSE pour la période 2017-2020.

La Métropole s’est positionnée comme organisme intermédiaire, unique gestionnaire du FSE, comme le prévoient les textes européens ; ceci implique forcément une nouvelle organisation des structures gestionnaires.

D’une part, les actions menées grâce aux fonds européens relèvent désormais de la subvention globale unique gérée par la Métropole à compter du 1er janvier 2017. D’autre part, une coopération entre la Métropole et les trois associations porteuses d’un dispositif PLIE sur le territoire métropolitain va se déployer »

C’est une étape forte dans la poursuite de nos engagements en matière d’insertion car l’Europe permet d’amplifier l’action de la Métropole dans la mise en œuvre du PMI’e.

Cette nouvelle organisation devrait permettre une meilleure efficacité dans la gestion du FSE et dans son déploiement en direction des programmes d’insertion et pour l’emploi des publics défavorisés résidant sur le territoire de la Métropole. L’objectif n’en sera que plus positif si les modalités mises en œuvre réduisent autant que possible les lourdeurs administratives pour être opérationnelles.

Quelques remarques néanmoins :

Enjeu de territorialisation : Nous serons vigilants quant au maintien d’une territorialisation des actions, qui permette la proximité de l’accueil des personnes concernées

Enjeu financier : Nous insistons sur la nécessaire transparence et la co-construction territoriale des critères d’attribution car les villes aujourd’hui couvertes par l’un des PLIE co-financent les actions d’insertion.

Enjeu dans la mise en application : Nous serons attentifs à l’accompagnement des opérateurs d’insertion dans la conduite du changement. L’objectif de la gouvernance partagée : permettre une relation étroite entre tous les acteurs, professionnels, allocataires, communes et Métropole.

Pour rappel : les PLIE concernent  près de 60% de personnes non bénéficiaires du RSA. Aussi, la gestion du FSE par la Métropole ne doit pas conduire à réorienter les PLIE sur les seuls bénéficiaires du RSA au risque d’introduire deux types de précaires : les bénéficiaires du RSA (pour lesquels le PMIE apporte des solutions) et laisser le public non RSA sans aucune perspective d’emploi.

Il faudra veiller à ce que la transition s’effectue dans la continuité du service pour ces personnes très fragilisées et  veiller également à ce qu’aucun des personnels en fonction dans les PLIE ne se retrouve privé d’emploi par la mise en place de cette nouvelle procédure.

Pour conclure, nous soulignons la nécessité d’élaborer une véritable gouvernance partagée dans une démarche pragmatique, construite à partir des acteurs locaux et des besoins des territoires. L’objectif étant de proposer une qualité de réponse à tous les publics et à tous les allocataires.

Nous rappelons notre engagement dans la mise en œuvre de dispositifs innovants en matière d’insertion afin de diversifier les approches et de multiplier les possibilités de construire des parcours pour tous les publics.

Aussi, notre groupe soutient favorablement le développement d’une structure métropolitaine de pilotage du Fonds Social Européen.

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