Guichet numérique

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Intervention de Jean-Paul Bret

Conseil de la métropole du 21 mars 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

La délibération présentée au Conseil de la Métropole concernant le projet de guichet numérique, s’inscrit dans le même cadre que celle portant sur le Pass Urbain que nous venons de voter.

Dans les deux cas, il s’agit d’anticiper et de faciliter les pratiques dématérialisées des habitants dans l’usage d’un certain nombre de services, publics et privés.

Dans les deux cas, il s’agit aussi d’affecter des sommes importantes à ces deux projets : plus de 4 millions d’€ pour le Pass Urbain, plus de 1,3 millions d’€ pour le guichet numérique.

Dans les deux cas, il s’agit de demander des subventions au titre du FEDER (fonds européen de développement régional), soit dans le cadre d’un programme intitulé « expérimenter des territoires augmentés » pour le Pass urbain, soit de l’enveloppe d’investissement territorial intégré.

Ces deux programmes européens contribuent normalement à flécher les fonds communautaires prioritairement sur les territoires de la politique de la ville. Sur ce point, et c’est ma première interrogation, on peut poser la question du lien entre ces projets, tels qu’ils sont exposés ici et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ma deuxième interrogation porte sur l’étendue du projet de guichet numérique. Ce projet vise de manière globale à rassembler l’accès, sous forme d’un portail unique, à l’ensemble des services dématérialisés et informations numériques sur le territoire de la métropole.

On peut anticiper que les publics qui utiliseront cet accès unique sont ceux qui d’ores et déjà utilisent ces services de manière éparse.

Cela ne répond donc en rien à un objectif de lutte contre la fracture numérique mais de plus, cela interroge sur le caractère véritablement nécessaire d’un portail unique.

Ce même type de fonction est apporté par des moteurs de recherche qui permettront à terme, en combinaison avec un logiciel de localisation,  d’adapter la recherche à l’utilisateur et d’anticiper ses besoins, plus efficacement que nous serons jamais capables de l’être.

Cette remarque sur le fond du projet doit également être complétée par un point de vue sur sa forme.

En effet, ce projet se nourrit de démarches engagées d’ores et déjà par les communes sur l’accès dématérialisé à leurs propres services.

On ne comprend pas comment il s’articule avec la stratégie de dématérialisation des services métropolitains.

C’est pourtant un axe de développement important qui semble aller de soi mais dont il conviendrait de faire un préalable.

Avant de viser l’intégration des modalités d’inscription à la cantine scolaire, il conviendrait que la Métropole travaille à la dématérialisation de l’inscription à la cantine des collèges.

De même, les publics âgés, handicapés, bénéficiaires des politiques métropolitaines sont les premiers usagers potentiels d’une dématérialisation des services métropolitains.

Or, cette question n’apparait pas comme prioritaire dans le développement de ce projet.

De plus, la dématérialisation des actes administratifs, des signalements, des relations et de la communication avec les habitants est un processus complexe qui suppose beaucoup d’investissement en ingénierie, beaucoup d’accompagnement des changements de pratiques professionnelles.

Ce processus d’intégration dans un guichet unique doit pouvoir se faire d’une manière neutre, sans impact sur les dématérialisations déjà en place.

Il conviendrait d’être assuré de manière plus claire de cette neutralité.

Enfin, les processus de dématérialisation des communes sont intégrés dans ce projet sans qu’on les ait préalablement associées à la conception du guichet, sans qu’on les ait interrogées sur leurs attentes, leurs priorités. Les communes ont été informées de ce projet. Elles ne peuvent être que sensibles à la facilitation de l’accès à leur service qu’il propose, mais derrière cela, se posent des questions d’identification de la commune, de la comparabilité de l’offre de services, d’avancement hétérogène dans les processus de dématérialisation.

Avant de s’engager dans un projet aussi global, de mobiliser des financements importants pour la Métropole mais aussi au titre des fonds communautaires, il semble qu’il faudrait prendre un temps d’état des lieux, de définition au niveau  des services métropolitains de la stratégie de dématérialisation,  d’association des communes, de concertation sur les attentes.

Le processus de cadrage dont il est question dans le déroulement du projet, permettra éventuellement de le faire.

Cependant,  il faut que cela permette véritablement de faire évoluer les objectifs de la mise en œuvre de ce projet et notamment, mieux prendre en compte certains publics et certains services, on peut par exemple, citer ici ceux qui ont un lien avec la recherche d’emplois.

C’est seulement à ces conditions que nous voterons cette délibération.

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