Plan 3A – Aide à la primo-accession pour le logement neuf

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Intervention de Richard Llung

Conseil de la métropole du 21 mars 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Le plan 3A 2016 s’appuie sur deux années d’expérience. Martine David, dans sa présentation, a bien rappelé ses fondamentaux. 1 100 primes et autant de ménages ont bénéficié de l’accession à la propriété à un prix inférieur de 20% au prix du marché. Rappelons aussi qu’il y a une clause anti-spéculative, qui évite aux accédants de passer trop rapidement de la lecteur de Karl Marx à celle de Milton Friedman pour profiter d’un effet d’aubaine ! Enfin, le premier plan 3A a bénéficié de l’adhésion des promoteurs, ce qui était et est important.

À travers ce plan 3A se dessine la politique de la métropole :

– un soutien à l’accession à la propriété pour les ménages qui n’y auraient pas accès sans notre aide et celle des villes qui se sont engagées. C’est une orientation forte !

– un soutien aux propriétaires occupants et en particulier aux familles. On le voit dans le nouveau plan 3 A qui aide plus fortement les familles de 4, 5 personnes et plus et à travers le bilan du premier plan.

– un soutien à la production de logement en période de crise, période qui est derrière nous.

Notre groupe soutient ces orientations politiques et le nouveau plan 3A, mais il s’inquiète, au-delà de ce plan, des limites de la politique d’incitation et propose une piste de travail.

Avec la reprise du marché a repris la spirale d’une forte augmentation des prix au m2. Les effets contrarient nos politiques à commencer par le plan 3A lui-même. On voit d’ailleurs qu’il a essentiellement bénéficié aux territoires Est de la métropole car il ne peut contenir les prix trop forts ailleurs. Un autre effet est la réduction des surfaces habitables : il faut avoir visité les logements récents qui correspondent aux investisseurs pour voir que les chambres d’enfants ne font que 9m2, la chambre parentale 12 et qu’il faut chercher la cuisine dans le salon où on ne voit lors d’une visite que les tuyaux d’évacuation des futurs équipements.

La spirale des prix accroit par ailleurs le coût du logement social produit en état futur d’achèvement (VEFA), que nous aidons par d’autres dispositifs et celui de l’accession sécurisée.

Les causes sont le marché lui-même et sont renforcées par les produits de défiscalisation. Villeurbanne est un bon laboratoire depuis son passage en zone A, il y a un an et demi. Nous constatons un découplage entre l’offre de logement et les besoins. Notamment une explosion des petites surfaces (T1 et T2) achetées à 80% par des investisseurs. Ils représentent aujourd’hui plus de 50% de la production malgré nos négociations. Les T4 et T5 quant à eux se sont effondrés : 11% pour les T4 au lieu de 23 et 1% seulement pour les T5 (au lieu de 12%). Tout cela pose la question de la qualité d’usage des appartements.

J’ajoute qu’il y a des accrocs à la solidarité entre les villes représentées à la métropole : les communes qui ont appuyé sur le frein des permis de construire induisent une augmentation des coûts du foncier chez leurs voisines. Si on peut comprendre leur souhait de ralentissement du rythme pour avoir le temps d’adapter leurs équipements publics, il faut les inviter à ne pas trop freiner pour autant. Les premiers effets négatifs sont pour les villes voisines et les seconds seront pour ces villes elles-mêmes qui verront les prix repartir sur leur territoire un peu plus tard.

Le code de l’urbanisme offre les outils pour réguler la prolifération de petits logements et les effets pervers des dispositifs fiscaux (ce sont les termes du code) et pour dire que Villeurbanne est volontaire pour la mise en place d’une servitude sur son territoire, précisément parce que les objectifs de production de logements seront atteints et que le marché est dynamique.

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