Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) – Partenariats pour la gestion de l’allocation de revenu de solidarité active

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Intervention de Laura Gandolfi

Conseil de la métropole du 30 mai 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

La délibération qui nous est présentée concerne, entre autres, des actions renforcées en matière de prévention des indus et d’accès aux droits.

Nous voudrions insister sur la nécessité de bien former les référents RSA au rôle majeur d’information qui est le leur en matière de prévention des indus.

En effet le remboursement de trop perçus dûs à des fraudes ne concerne qu’un pourcentage minime des cas de restitution (les estimations nationales en matière de fraude sont d’environ 3 à 5% et comme l’évoquait lui-même Daniel Lenoir, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, ce n’est pas le nombre de fraudes qui s’accroit mais leur détection, le système permettant de mieux contrôler les allocataires). Il ne nous parait pas utile de lancer des investigations sur les comptes bancaires des bénéficiaires du RSA pour détecter les fraudeurs comme cela a été fait dans une région de l’Est. Cela est possible à partir d’éléments détectés lors des entretiens avec les référents ou lors des instances de médiation.

Une grande partie des indus est liée à des négligences, de la non compréhension d’un système particulièrement complexe, voire de l’ignorance de devoir déclarer à la CAF les quelques jours ou heures de travail que le bénéficiaire du RSA avait pu effectuer et qui peuvent faire varier le montant de l’allocation.

Il serait donc urgent de pouvoir mettre en place les outils prévus dans le programme métropolitain d’insertion : le développement de la base numérique accompagnée de flash infos réguliers.

Un programme d’atelier sur la règlementation devrait être proposé aux instructeurs, il serait souhaitable que cela puisse se réaliser rapidement afin de ne pas accentuer les difficultés financières rencontrées par les bénéficiaires du RSA.

A noter également que le non recours au droit est bien supérieur à la fraude et est estimé à environ 30 % au global. Or la question de la prévention de la grande précarité passe par l’accès au droit.

Je voudrais également profiter de cette intervention pour attirer votre attention sur la convention passée entre la Métropole et le Pôle Emploi dans le cadre de l’accompagnement global.

Dans le cadre de cet accompagnement global les bénéficiaires du RSA sont suivis par 2 référents : un référent Pôle emploi affecté à ce programme et un référent social rattaché à la MDR.

Or lors de la dernière réunion de la CLI que je préside à Villeurbanne le portefeuille des conseillers Pôle Emploi permettait des disponibilités pour l’accueil de bénéficiaire RSA mais cela n’a pas été possible car le référent social (en l’occurrence Aralys mais il en va de même pour d’autres référents comme les Amis de la Rue, les maisons sociales, etc..) n’est pas directement rattaché à la Métropole. Cette restriction est dommageable à l’accompagnement vers plus de bénéficiaires et nous souhaiterions que vous puissiez ré-examiner la convention et si possible, par voie d’avenant, en prévoir sa modification.

 

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