Subventions 2016 aux associations qui agissent en matière de logement

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Intervention de Chafia Tifra

Conseil de la métropole du 30 mai 2016

Monsieur le Président, chers collègues,

Ces délibérations concernent le soutien de la Métropole à des associations qui interviennent en faveur des occupants des logements du parc social et privé. Notre groupe y est bien évidemment favorable.

Le logement constitue aujourd’hui une question cruciale pour de nombreux citoyens car ils sont, pour ceux logés dans le parc privé, plus de 20% à dépenser plus de 40% de leur revenu pour se loger. Plus particulièrement en Rhône-Alpes, malgré une baisse significative des loyers observée en 2015 (-3.1%), depuis 1998 les loyers ont augmenté en moyenne de 2,8% par an. La région reste, hors Île-de-France, l’une des régions les plus chères de France en matière de loyers avec PACA et le Nord-Pas-de-Calais.

La Métropole se doit ainsi de soutenir toute action qui vise le développement d’une offre de logements abordables pour répondre aux besoins des ménages modestes.

Les associations œuvrant dans l’accompagnement du logement  jouent un rôle qualitatif dans l’accompagnement des demandeurs: pour ne citer que deux exemples que je connais bien, l’Association villeurbannaise pour le droit au logement (AVDL) et l’Association d’aide au logement des jeunes (AILOJ) ont accueilli en 2014 plus de 1700 ménages, pour un volume de 6 à 7000 demandeurs, ce qui n’est pas négligeable. Sans la présence de ces acteurs du terrain, particulièrement indispensables, de nombreux ménages modestes n’auraient pas vu aboutir leur demande de logement.

Soutenir ces associations est indéniablement une bonne chose. Cela vient compléter les nombreuses initiatives de la Politique Volontaire de la Métropole dans ce domaine avec par exemple : le plan 3 A, dont nous avons voté la relance du dispositif lors du conseil du mois de mars dernier, les secteurs de mixité sociale, l’intégration dans les programmes d’aménagement des mesures visant à limiter les prix de ventes de logements, ou encore l’objectif de 25% de logements sociaux dans les nouvelles constructions…

Nous pouvons nous en féliciter, d’autant plus que ces initiatives s’accompagnent d’un fort engagement de la plupart des villes du territoire de la métropole en faveur du développement d’une offre de logements régulée.

Notre groupe souhaite que la politique métropolitaine de soutien à la construction de logements s’accompagne d’une stratégie pour contenir autant qu’il est possible les prix de sortie du logement, à commencer par mobiliser les outils qui influent sur le prix du foncier

Parmi les axes de travail, je vais citer trois pistes qui nous semblent importantes:

Première piste : L’intervention de la collectivité devra être efficace à tous les stades, de la production jusqu’à l’attribution des logements.

Cela se traduit principalement par la poursuite de la production de logements conventionnés, en veillant à une meilleure répartition géographique sur le territoire de la métropole : c’est historique, 70% du logement conventionné a été construit sur le grand territoire Est de la métropole, lequel accueille aussi les grandes infrastructures. Si on ne refait pas l’histoire, il s’agit de veiller à ne pas reproduire pas les schémas du passé.

 Deuxième piste : Le développement de la politique métropolitaine en faveur de l’accession sociale à la propriété pour les ménages modestes, notamment le prêt social location-accession (PSLA), constitue également une priorité. Cela nécessite de faire preuve d’innovation dans les outils financiers pour mieux accompagner les ménages : nombreux sont ceux qui ne bénéficient que d’un CDD, ce qui limite l’accès aux crédits, les banques les considérant comme des « précaires ». Nous devons ainsi encourager les acteurs qui développent des outils financiers particuliers et innovants (comme Urban coop) pour répondre à cette difficulté.

En outre, l’accession à la propriété contribue, certes de manière peu significative mais néanmoins importante, à accroitre le flux de logements sociaux libres.

Enfin, troisième piste particulièrement importante : l’accélération du travail avec les bailleurs pour débloquer le problème des demandes de mutation au sein du parc de logements sociaux. Il est aujourd’hui urgent de faciliter la mobilité et les parcours résidentiels des ménages, tout en permettant de fluidifier le parc de logement social.

La loi ALUR donne la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des dispositifs de cotation et location choisie, et va même plus loin et prévoyant l’obligation, de mettre en place un système de location choisie dans les 5 ans.

Parmi les expérimentations prévues dans le cadre de la loi ALUR, le projet « mobilité active »  porté avec des bailleurs volontaires, qui suppose un système de « location choisie ». Cela consiste à permettre aux demandeurs de logements de passer d’un régime d’attribution à un régime de choix de leur logement. Ce qui est une avancée significative car aujourd’hui les statistiques font état de plus de 41% d’insatisfaction dans les demandes de mutations provenant des ménages.

Le travail sur ces dispositifs est en cours aujourd’hui à la Métropole et cela mérite d’être salué.

Notre groupe votera cette délibération avec le plus grand soutien.

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