Délégation aides à la pierre – bilan 2016 et perspectives 2017

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Intervention de Richard Llung

Conseil de la métropole du 10 avril 2017

Monsieur le Président, chers collègues,

L’équilibre social de notre métropole dépend en partie de la bonne répartition spatiale des logements conventionnés dans le territoire. Nous partons d’une situation déséquilibrée mais le bilan et la programmation des aides à la pierre qui nous sont présentés ce soir vont dans la bonne direction. Schématiquement, nous en finançons plus sur le secteur Ouest que dans l’Est et 70% de ces financements vont vers les communes en dessous du seuil de 25%.

Malgré notre politique de financement, une étude récente de l’agence d’urbanisme sur la période 2003-2013 montre une évolution forte des ménages très modestes et modestes dans les communes où ils étaient déjà sur-représentés. C’est le cas à Vénissieux, la Mulatière, Vaulx-en-Velin, Pierre-Bénite, Givors et Saint-Fons par exemple. Si agir sur l’offre neuve de logements conventionnés est  insuffisant à assurer l’équilibre social de notre grand territoire, que pouvons-nous faire ?

Nous pouvons revoir la politique des loyers et la politique d’attribution de logement sociaux. Autrement dit, si l’offre de logements sociaux abordables est mal répartie, nous pouvons la créer là où elle manque en agissant sur ces deux leviers. A vrai dire, nous n’avons pas le choix : la loi Egalité et citoyenneté fixe l’objectif d’attribuer un quart des logements conventionnés existants, des bailleurs publics comme comme des collecteurs agréés, aux demandeurs très modestes en dehors des quartiers prioritaires.

La métropole de Lyon est en situation favorable pour atteindre cet objectif, la répartition actuelle du stock de 151 000 logements sociaux de notre territoire nous le permet. Une étude récente montre par exemple qu’en diminuant de 10% le loyer de 30 000 logements sociaux existants partout où le déséquilibre social est marqué est possible en n’augmentant que de 3% le loyer des autres logements.

La loi prévoit par ailleurs le contrôle de l’Etat par la contractualisation de nouvelles conventions d’utilité sociale avant le 1er janvier 2018. Cette date buttoir est importante pour nos secteurs en politique de la ville, Lyon-Mermoz si j’ai bien compris, mais aussi les quartiers reconnus prioritaires nationalement comme Villeurbanne St-Jean et Buers ou le Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin.

La proposition que formule ce soir notre groupe La Métropole Autrement est de nous atteler sans tarder à ce travail à travers la conférence intercommunale du logement, en associant les bailleurs et les collecteurs agréés mais aussi les communes.

Techniquement, l’objectif opérationnel consistera à coordonner la convention d’équilibre territorial et les accords collectifs, c’est-à-dire à croiser la logique par public et la logique géographique. Politiquement, l’enjeu est bien de donner une égalité de chances aux demandeurs de logement sociaux d’accéder à tous les secteurs géographiques de notre territoire. Et ici dans ce conseil, il est celui de passer d’une intention de mixité sociale maintes fois affirmée par l’ensemble des groupes à sa mise en oeuvre.

Le groupe la Métropole autrement votera la délibération.

 

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