Projet métropolitain des solidarités 2017-2022

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Intervention de Laura Gandolfi

Conseil de la métropole du 6 novembre 2017

 

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je voudrais commencer par souligner le travail conséquent et de qualité mené par les services de la Métropole pour l’élaboration de ce schéma cadre si important, qui acte l’intégration des compétences sociales dans l’action métropolitaine.

Je me félicite du choix fait par la Métropole de regrouper un ensemble de documents et de processus au sein du projet métropolitain des solidarités.

Ce projet apparaît aujourd’hui comme un document unique, organisé autour des quatre objectifs pertinents qui correspondent à un renouvellement important de l’approche sociale du territoire et de ses habitants: développer la prévention à destination de tous les citoyens / offrir un parcours adapté et continu à l’usager / renforcer le partenariat pour gagner en cohérence / favoriser l’inclusion sociale et urbaine.

Les priorités politiques ainsi affichées sont fortes et essentielles,  et le document final permet de rendre lisible un ensemble de politiques sociales et de les décloisonner.

Cependant je voudrais faire quelques observations concernant les choix qui ont été faits pour l’élaboration de ce document ainsi que les perspectives de son évolution.

Nous avons bien pris note du  fait d’avoir réuni plus de 1000 participants, organisé neuf rencontres de conférences territoriales des maires, tout ceci  a permis de recueillir des éléments importants qui ont enrichi le diagnostic social du territoire.

Cependant, il est regrettable que le document final du PMS n’ait pas été officiellement diffusé aux communes pour permettre de nouveaux échanges avant son vote en conseil de la Métropole. Le rôle des villes dans les politiques relevant du projet métropolitain des solidarités reste particulièrement important et il aurait été souhaitable, avant le vote, que les communes soient consultées pour vous faire remonter leurs interrogations, leurs contributions sur le sujet

Il nous faudra désormais préciser les conditions dans lesquelles le travail et la mise en place des actions prévues dans le PMS pourront se concrétiser avec l’ensemble des partenaires, notamment les communes.

Nous avons pris note de la proposition de remettre ce dossier à l’ordre du jour de chaque conférence territoriale des maires, et nous pensons qu’il est important d’élargir cette concertation avec chaque commune concernée. Ce besoin de coordination est clairement inscrit dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et des propositions en ce sens ont été formulées lors de la commission du 26 octobre suite à des interventions d’élus des communes présentes.

Nous avons bien noté que ce projet métropolitain des solidarités n’affiche pas des actions gravées dans le marbre mais a vocation à être régulièrement évalué, pour lui permettre d’évoluer et de devenir ainsi un projet entièrement partagé. Parmi les évolutions possibles on peut citer :

–  l’intégration des communes aux instances de pilotage stratégique du PMS

– la création d’un groupe de travail (composé d’élus métropolitains et des communes, ainsi que des techniciens) qui se penchera sur les moyens humains nécessaires à l’accompagnement social sur les territoires au vu des évolutions démographiques et d’un indicateur de fragilité des territoires

– concernant le forfait autonomie et la conférence des financeurs : trouver des modalités permettant une visibilité pluriannuelle sur la base de critères pour le financement de la prévention de l’autonomie.

– la mise en place d’un groupe de travail sur le financement des EHPAD en disposant d’une étude d’impact sur les évolutions de ce secteur et la réforme de la tarification. La situation particulière des EHPAD publics (Hospitaliers et CCAS) devrait être abordée dans ce cadre. Ce travail de remise à plat de la tarification doit être entamé pour aller vers une plus grande égalité de traitement des bénéficiaires. Il est indispensable de veiller à ce que la convergence des objectifs ne fragilise pas la situation des établissements et ne remettent pas en cause les emplois desdits établissements.

– la reconnaissance du rôle des services de santé scolaire municipaux et des Points Accueil Ecoute Jeune

-l’intégration à court terme dans le PMS de deux questions : celle de la santé environnementale et celle de l’accompagnement des populations exilés ou migrantes. Nous savons que la Métropole fait des efforts pour augmenter les capacités d’accueil et de protection des mineurs isolés, il ne faut cependant pas oublier la responsabilité de l’État en la matière. L’association des communes les plus concernées par ce phénomène nous semble indispensable.

Compte tenu de ces constats et des souhaits qui seront nous l’espérons entendus, le groupe la Métropole autrement votera positivement ce projet métropolitain des solidarités.

 

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