Délibération n°2018-2740 – Appel à manifestation d’intérêt économie circulaire, zéro gaspillage – Attribution de subventions aux porteurs de projet – Individualisation partielle d’autorisation de programme

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Intervention d’Anne Reveyrand

Conseil de la métropole du 27 avril 2018

 

Merci Monsieur le Président

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les conseillers,

A quelqu’un de mon entourage à qui je parlais d’économie circulaire, et devant son incompréhension, je dus expliquer qu’il s’agissait d’une alternative à l’économie dite « linéaire ». Mais encore ?

Au lieu de prélever des ressources naturelles puis produire pour consommer toujours plus et jeter sans cesse, il s’agit à chaque stade de remettre dans le circuit. Le bénéfice en est de réduire notre dépendance aux ressources naturelles, pour les entreprises de faire des économies financières, pour la société de créer des emplois et pour les ménages de gagner du pouvoir d’achat. C’est produire et consommer de manière durable.

La réponse fut : c’est donc ça ! c’est un principe ancestral et de bon sens !

Sortir du tout jetable, voilà l’objectif en court.

Oui mais qui a été bien oublié dans notre course au progrès et à la croissance. Si le monde entier venait à consommer comme les Occidentaux, il faudrait cinq planètes pour subvenir à nos besoins.

Cet Appel à manifestation d’intérêt mérite qu’on s’y arrête un instant. Car il est le reflet de la préoccupation de la Métropole de ne pas seulement poursuivre sa politique déchets, mais aussi de s’attaquer au problème dans son entier. Le Comité d’étude et de suivi du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, conduit par Emeline Baume, en témoigne –nous sommes quelques uns ici à y participer activement. L’AMI prévoit différentes mesures d’accompagnement qui vont du financement à la mise en réseau en passant par le conseil. 34 projets en tout ont retenu l’attention du jury et feront l’objet d’une prochaine publication pour ainsi être portés à la connaissance de tous.

Dommage que les moyens financiers alloués à une telle politique soient si contraints, comme s’il ne s’agissait que d’une économie au rabais, adolescente, aux modèles inconnus qui puiseraient dans l’imaginaire de leurs concepteurs.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, a eu le mérite de fixer des objectifs ambitieux pour engager la transition vers une économie circulaire.

Où en est la France ? Elle a de larges marges de progrès, très en retard sur nombre de pays d’Europe. Le taux de valorisation des déchets ménagers atteignait en France 39 % en 2014, contre 65 % en Allemagne ou 50 % en Belgique.

Nous sommes en pleine actualité aujourd’hui : c’est lundi -le 23 avril 2018- que la « feuille de route économie circulaire » du gouvernement a proposé des mesures concrètes afin d’atteindre ces objectifs. Cependant, choisir d’encourager et faciliter les bonnes pratiques et non pas de contrôler et sanctionner davantage les entreprises, cela revient à continuer comme on le fait depuis des années. La France n’est pas assez ambitieuse, même si cette feuille de route crée de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs -les REP (on a entendu parler sur les ondes ce lundi de nouvelles REP pour les jouets ou les articles de sport, notamment). Par ailleurs, les exigences en terme d’administration exemplaire restent faibles : il y a tant à faire sur les marchés publics alors que cette feuille de route cite l’objectif de 50 % de papier recyclé en 2025, quand certaines collectivités ont fait ce choix depuis plus de dix ans.

Dommage que l’obsolescence programmée soit si difficile à combattre. En témoignent les actions en justice conduites par l’association Hop (dont l’acronyme impertinent correspond au développé Halte à l’obsolescence programmée) à l’encontre du fabricant japonais Epson, (plainte déposée en septembre 2017), ou à l’encontre de Apple, par exemple. A  cet égard je veux rendre justice à Benoît Hamon qui a inscrit l’obsolescence programmée comme un délit passible d’une peine de prison de deux ans et 300 000 € d’amende, dans sa loi sur la consommation, en harmonie avec la loi sur la transition énergétique.

Il se trouve que je connais un certain nombre des structures qui développent les projets retenus dans cet Appel à manifestation d’intérêt. Leur activité s’exerce le plus souvent dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire. Il serait à craindre que les projets du gouvernement d’entreprise de mission puissent mettre à mal justement cette économie sociale et solidaire en nivelant

Après le défrichage qu’ont entrepris bon nombre de ces jeunes structures de l’économie sociale et solidaire, la démonstration de la viabilité de certaines activités et de l’utilité sociale de ces activités, il serait à déplorer qu’une concurrence s’installe avec de grands groupes industriels qui mettrait à mal ce mode d’entreprendre au plus proche du tissu social et des besoins spécifiques d’emploi dans les territoires.

Avant de conclure, je voudrais également souligner un paradoxe.

La contrepartie d’une économie qui se développe sur le recyclage, c’est qu’elle repose sur une économie de la croissance et recherche donc toujours plus de produits valorisables. Ce qui pose question, ce n’est pas la vertu d’un tri, d’une récupération et d’une économie  circulaire, c’est qu’elle doit correspondre au gisement a minima et non pas le stimuler. Or économiquement, c’est très difficile. Il en va ainsi des filières de responsabilité élargie des producteurs (les fameuses REP) qui s’appuient dans leur action sur les revenus générés par la production et la consommation.

Le groupe La Métropole autrement votera bien évidemment ce rapport Je vous remercie de votre attention.

Seul le prononcé fait foi.

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