Intervention de Claire le Franc concernant l’accessibilité des logements aux personnes handicapées

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Intervention de Claire le Franc

Conseil de la métropole du 9 juillet 2018

Monsieur le Président, chers collègues,

Le groupe La Métropole autrement s’est associé à ce vœu transformé en question orale car, comme l’ont évoqué un certain nombre d’orateurs avant moi, la loi ELAN est une atteinte à la cohésion sociale, une atteinte aux droits des plus pauvres et des plus vulnérables.

En prévoyant 10% de logements accessibles aux personnes handicapées c’est au mieux une méconnaissance de la demande sur ce type de logement, une absurdité totale, ou une marche arrière synonyme de ségrégation sociale.

En effet chaque année, nombre de personnes en situation de handicap ou de familles contactent les élus que nous sommes à la recherche d’un tel logement. Leur vie dans un logement inadapté est chaque jour plus difficile parce que leur handicap évolue, parce que leur enfant en situation de handicap grandit et que la famille ne peut plus suivre ou que l’adolescent réclame de l’autonomie.

90% des logements inaccessibles quelque soit le handicap, c’est une condamnation à l’isolement ! Cette décision fait peser un poids réel et surtout injuste sur la vie quotidienne et la vie sociale des personnes en situation de handicap, comme l’évoque toutes les associations.

Le cynisme va plus loin, puisqu’il est dit que ces logements pourront être rendus accessibles ultérieurement : à quel coût et, je pose la question, qui en portera la charge ?

Est-ce que les collectivités comme la nôtre, chef de file en matière de handicap, devront pallier de ce cadeau fait aux lobbyistes de la construction, avec leur politique en direction des personnes handicapées ?

Ces mêmes lobbys avaient déjà tenté au moins par 3 fois de revenir sur la loi de 2005 aux cours des législatures précédentes, mais les amendements avaient été repoussés. Aujourd’hui les portes sont ouvertes enfin pour ceux qui ont déjà les clés !

Cette loi est même contraire à une gestion saine des finances publiques puisque les demandes d’appui financier à l’adaptation des logements vont croître et à raison.

Ainsi le gouvernement soumet à sa tutelle chaque jour un peu plus les finances des collectivités tout en les contraignant à dépenser plus pour compenser son désengagement en faveur des plus pauvres !

Car la Maison Départementale et Métropolitaine des personnes handicapées, les maisons de la Métropole, les villes via leur CCAS ou leurs services solidarités, les bailleurs qui ont des dispositifs d’adaptation vont devoir étudier ces demandes d’aides : et cela à personnel constant ? Combien de mois d’attentes supplémentaires pour des demandes qui traînent souvent depuis plusieurs mois ? Le fonds de compensation auquel la Métropole abonde permettra t’il d’y répondre ?

Ce qui est défait d’un côté devra être retricoté de l’autre puisque les logements accessibles à tout type de handicap sont en nombre insuffisant aujourd’hui, à moins que nous ne laissions faire. Telle n’est pas notre volonté, la main invisible ne régule jamais les marchés et prend encore moins en compte les plus vulnérables qui sont toujours relégués.

Les villes de Paris et Nantes ont déjà acté  le fait de maintenir 100% d’accessibilité dans le parc social, mais la Métropole de Nantes est allé au-delà en signifiant le maintien de ce taux de 100% dans le parc privé, pour ce qui concerne les projets urbains sous maîtrise publique.

Une métropole inclusive, ce n’est ni un slogan, ni une injonction mais aujourd’hui l’inclusion passe par l’action !

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