La contractualisation avec l’État, un contrat de défiance vis-à-vis des collectivités

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Tribune publiée dans le numéro du MET’ de l’automne 2018

La Métropole de Lyon a signé le contrat avec l’État qui impactera ces choix budgétaires pour plusieurs années. Ce processus contractuel enserre les dépenses des collectivités dans l’objectif de 1,2 % des dépenses de fonctionnement.

Tout d’abord, il est important de noter qu’il s’agit d’un faux processus contractuel, puisqu’il n’y a véritablement rien à négocier. La Métropole de Lyon n’a pas signé ce contrat avec une démarche d’adhésion ou de confiance mais par crainte de ne pas perdre de capacité d’actions pour les budgets à venir et ne pas risquer de reprises fiscales trop importantes. La non signature de ce contrat ou son non-respect engendre de fortes pénalités financières et une intrusion du préfet dans les choix de la collectivité. Ce contrat imposé par le gouvernement n’est que l’aboutissement d’une «fausse concertation».

De plus, notre groupe tient à dénoncer un net recul en termes de décentralisation et d’autonomie des collectivités. Jamais l’action locale n’a été autant niée dans sa particularité et soumise aux injonctions nationales. Cette contractualisation avec l’État aboutit à un carcan financier qui ne peut s’adapter aux particularismes des collectivités. Que la collectivité soit une grande commune prospère, une métropole chef de file de l’action sociale ou un département rural, la même contrainte s’applique sans modulation possible. L’autonomie financière des collectivités territoriales est mise à mal par cette intrusion de l’État.

Enfin, il est important de souligner l’impact sur les choix budgétaires et la politique d’investissement de la Métropole. Limiter les dépenses de fonctionnement de façon si drastique peut amener à limiter nos capacités à investir. En effet, lorsqu’on construit un collège, il faut ensuite l’entretenir, recruter des agents pour le faire fonctionner, et donc avoir des dépenses de fonctionnement. Notre groupe restera vigilant quant à l’impact de ce contrat léonin sur la politique d’investissement de la Métropole.

Jean-Paul Bret, président du groupe La Métropole autrement
groupelametropoleautrement.com

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