Intervention de Richard Llung concernant les comptes-rendus financiers 2017 des ZAC

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Conseil métropolitain du 5 novembre 2018

Délibération n° 2018 – 3118 : Opérations d’urbanisme – Comptes-rendus financiers au concédant – Année 2017

Intervention de Richard LLung

Monsieur le président, chers collègues,

Derrière ce technique compte-rendu aux collectivités à propos des zones d’aménagement concertées (Zac) se cachent des débats politiques qui s’inviteront lors du prochain mandat et, d’une manière ou d’une autre n’en doutons pas, dans la campagne électorale à venir.

Un mot d’abord de ce bilan quantitatif, exprimé en mètres carres de surface de plancher et en euros, le tout découpé par opérations. Sous ce jour, tout va bien : les opérations publiques produisent environ 2 000 logements par an en assurant une production de logements sociaux à hauteur d’un peu plus du quart (26%) et de logements en accession sociale pour 24%. L’autre moitié, c’est le logement libre.

Bien sûr, l’expression « déficit de Zac » effraie les esprits comptables mais elle masque l’essentiel : ce chiffre, ainsi que le rachat d’équipements, mesure la production et le financement des équipements et espaces publics liés aux besoins de la population, c’est à dire la qualité de vie de notre espace urbain. Une Zac permet en particulier de maîtriser notamment le coût du foncier et la programmation de logements pour permettre aux habitants de se loger — de nous loger tous ici — à un prix d’acquisition accessible ou à un prix de loyer en rapport avec les revenus de chacun.

Le nombre des Zac diminue : 70 en 1992. Moins de 30 aujourd’hui. Même si quelques unes sont prévues, la tendance est là et elle témoigne d’une conception de l’aménagement urbain au profit des opérations privées comme les projets urbains partenariaux (PUP). Mais ce mode privé produit essentiellement des logements plus petits et surtout plus chers.

Entre 2012 et 2017, la production de logements et le volume des transactions ont augmenté et accéléré. L’offre a augmenté mais les prix aussi, de l’ordre de 8% à Lyon et à Villeurbanne. Le prix de l’immobilier n’est pas qu’une question d’offre comme la fédération des promoteurs s’évertue à le répéter aux journalistes : il y a près de 15 ans que les prix du logement sont décorrélés de l’offre par la libéralisation du crédit. Les acquéreurs ont eu depuis l’immense joie de payer pendant 22, 5 ans en moyenne contre 15 ans auparavant un logement plus petit et plus cher. J’entends parfois dire que l’explosion des prix de l’immobilier est un signe d’attractivité de notre territoire, mais c’est faux. La croissance de la population de la métropole est principalement le fait d’un solde naturel positif tandis que le solde migratoire, plus significatif en matière d’attractivité, n’est que de 0,2% pour la période 2010-2015.

L’activité de construction est nécessaire, elle participe de l’économie et de l’emploi, je n’ai rien contre. Mais cette flambée des prix a des conséquences immenses sur la cohésion sociale de la métropole et des communes. Notre collectivité dispose d’outils dont nous pourrions user stratégiquement pour refroidir les excès. Encore faut-il avoir la volonté de les mobiliser et je ne suis pas sûr que nous partagions tous ici cette même conception.

L’autre inquiétude qui naît à la lecture de ces résultats est la cohésion interne au territoire. S’il y a des Zac dans plusieurs communes de la métropole, les opérations majeures d’urbanisme nouvellement créées le sont sur le territoire centre pour ne pas dire Lyonnais. Allons plus loin. Le compte-rendu de ce soir montre qu’il reste à la Métropole à s’acquitter de 178 millions d’euros au titre des déficits de ZAC mais aussi de 262 millions d’euros au titre du rachat d’équipements, ce qui nous fait un total de 440 millions d’euros d’équipements publics. Sur cette somme, trois opérations, Part Dieu, Confluence et Girondins, mobilisent 366 millions d’euros, soit 83% des crédits. Villeurbanne et les autres communes de la Métropole — ce qui représente 60% de la population — ont droit à 64,3 millions d’euros, déficit de ZAC et rachat d’équipement confondus. C’est ça, le modèle lyonnais. Et ce n’est pas un modèle d’équité.

Est-ce à dire qu’il n’y a pas de besoins similaires dans les communes ? Bien sûr que si. Mais en dehors de Lyon et de Villeurbanne, dans leur grande majorité les communes n’ont pas l’ingénierie nécessaire pour anticiper correctement leur évolution démographique. Elles n’ont pas non plus les moyens suffisants pour financer les nouveaux équipements, notamment les écoles dont leurs habitants ont besoin, ne serait-ce que par plan urbain partenarial mais qui est de compétence métropolitaine. Il leur reste comme ressource la taxe d’aménagement dont le rendement est faible faute d’en faire un outil stratégique — et dont 87% des recettes sont pour la métropole. Il est temps de changer d’état d’esprit : la cohésion du territoire passe par la coopération et l’équité, pas par la loi du plus fort.

Mes chers collègues, en ce domaine comme en d’autres, il n’y a pas qu’une seule manière de concevoir la métropole de Lyon. La période politique et électorale qui s’ouvre le montrera sans doute dès lors que les habitants vont prendre progressivement conscience des enjeux.

Notre groupe votera pour ce rapport.

Richard Llung

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