Intervention de Damien Berthilier concernant le débat d’orientations budgétaires 2019

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Conseil de la Métropole du 10 décembre 2018

Damien Berthilier

Monsieur le président, cher(e)s collègues,

Comme chaque année, le débat d’orientation budgétaire s’articule autour d’un document qui s’en tient à la stricte obligation légale. Ce document décrit essentiellement le contexte économique et financier et ne dit rien sur le contexte social. Il est peu précis sur la réalisation des investissements. Il décrit l’évolution des dépenses en ressources humaines dans une vision par nature, et non de façon analytique. Il est difficile à travers ce débat de se faire une idée, même globale, des choix politiques qui ont présidé à l’élaboration du budget que nous examinerons en janvier.

Dès lors, tout concourt à s’en tenir à une analyse purement technique de la situation alors que plus que jamais nous avons besoin de parler politique. Comment rendre lisible l’action de la Métropole pour nos concitoyens si les choix budgétaires ne sont pas explicités aux élus.

Partons donc du document qui nous est présenté, nous élargirons le propos ensuite.

Nous avions déjà quelques certitudes sur le naufrage social, mais le DOB nous confirme qu’il n’y a pas non plus de miracle économique Macron. Il est ainsi rappelé que les baisses de cotisations sociales alourdissent la dette budgétaire alors que le CICE avait déjà davantage prouvé son coût exorbitant pour les finances publiques que son efficacité en matière de création d’emplois. Emmanuel Macron est en train de répéter, en pire, l’entêtement de ses prédécesseurs. La volonté, contre toute évidence, de ne pas toucher à sa politique fiscale sur l’ISF et la flat tax montre clairement qu’il y a un choix, celui de faire des cadeaux pour les plus privilégiés quand les plus vulnérables voient leurs services publics se dégrader. Voilà la politique que vous défendez. Une politique authentiquement libérale qui s’est éloignée depuis longtemps de la justice sociale et du combat environnemental qui avait chez beaucoup d’entre vous justifié vos premiers engagements politiques. On ne peut pas avoir de débat politique local si l’on ne mesure pas l’écart qui nous sépare sur la politique nationale. La contractualisation budgétaire qui met les collectivités sous une forme de tutelle des préfets, c’est le résultat direct de votre choix de soutenir un candidat qui n’a pas d’expérience des territoires et qui dirige la France comme une entreprise, sans corps intermédiaires, et si possible, sans élus locaux qui ont la « grande faiblesse » de ne pas pouvoir échapper au quotidien à la détresse de leurs concitoyens.

C’est trop facile de se retrancher aujourd’hui sur le local quand on contribuer à mettre en place un gouvernement en sabotant le processus démocratique de la gauche qui apportait pourtant des solutions nouvelles et justes.

C’est donc à partir de cette contrainte nationale que nous débattons des orientations budgétaires. Une contrainte de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,19% et à 2% pour les dépenses sociales.

Le document précise bien que la métropole a une gestion active de la dette, ce qui permet d’en atténuer la charge. Cette gestion doit nous permettre de maintenir un niveau important d’investissement validé en 2014.  Or, lorsqu’il est évoqué que la collectivité va renforcer son autofinancement, on peut se demander si ce n’est pas en décalant des réalisations en investissement. D’autant que la capacité de désendettement reste très en deçà (4 ans et 10 mois en 2017) du maximum que nous nous étions fixé (10 ans).

En effet, le document ne fait l’état que par grandes masses des investissements, sans en détailler la réalisation. C’est pourtant nécessaire si l’on veut mesurer la réalité des investissements, l’équité territoriale effective, le type de projets qui avancent, ceux qui sont en retard. Nous voyons bien, dans de nombreux territoires, que la consommation des crédits et le développement des projets n’avancent pas aussi rapidement que prévu. Le financement du développement urbain n’est pas explicité de manière très transparente. Je renouvelle ici la demande d’une véritable adéquation entre investissements en équipements publics et dynamique urbaine (qui est elle-même une dynamique fiscale). Comment justifier la densification auprès de nos concitoyens si le niveau d’équipements publics ne suit pas. C’est une question qui intéresse toute la métropole, car il y a des besoins en logement à l’échelle métropolitaine alors que l’offre croît très différemment en fonction de la politique des maires.

Je renouvelle également la demande d’instaurer un pacte financier entre la métropole et les communes. Il est indispensable, pour mettre en place un projet pour le territoire métropolitain, que communes et métropoles aient une visibilité financière sur le moyen et long terme. Sur ce sujet, nous n’obtenons même pas de réponse, si bien j’ai l’impression aujourd’hui, pour dire les choses avec le langage qui sied à notre assemblée, de déverser mon surplus hydrique dans un instrument à cordes.

Sur le fonctionnement, il y a dans le document une analyse claire et intéressante de l’évolution des ressources humaines. Il y a en revanche peu de chose sur la traduction en matière de politiques publiques. En période de pression sur la masse salariale, c’est pourtant une question essentielle. Car il ne suffit pas d’afficher des inflexions dans le verbe, mais de savoir comment elles se traduisent dans la réalité budgétaire. Or, pour prendre l’exemple des politiques sociales, le peu explication se retrouve dans une phrase obscure. « La métropole continuera de répondre à ses obligations de protection des populations les plus fragiles, en proposant des solutions innovantes, tout en respectant le cadre fixé par l’Etat ». En matière de langue de bois, c’est de l’Ancien monde niveau expert !

Décomposons : – « continuera de répondre à ses obligations » = fera le minimum légal

–     « en proposant des solutions innovantes » = en expérimentant en +

–     « Tout en respectant le cadre fixé par l’Etat » = mais sans moyens budgétaires nouveaux car nous sommes entrés dans une contractualisation contraignante

Concernant la politique sociale, il est soutenu dans le document que la dynamique urbaine métropolitaine rend plus soutenable la couverture des besoins sociaux. Cela reste à prouver car le nombre de personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité est plus important dans une métropole comme la nôtre. C’est surtout dangereux de l’affirmer ainsi car cela laisse entendre que la métropole se situe en opposition à la solidarité nationale. Et en cette période d’opposition souvent factice urbain/rural, nous n’avons pas besoin de donner cette image.

Nous en revenons donc en conclusion au problème fondateur de la métropole. On a fusionné deux collectivités sans faire un véritable état des lieux des écarts entre la communauté urbaine et le conseil général. Quand le Grand Lyon allait souvent au-delà de la moyenne des communautés urbaines, notamment en matière de politique économique, le département manquait de moyens dans sa politique sociale et éducative. Il n’y a pas eu de miracle métropolitain parce qu’il n’y a pas eu de volonté de remettre en cause ces équilibres et d’affirmer une politique nouvelle. Ni en 2015, ni en 2017 avec le changement de présidence.  Dès lors, il y a peu de marges de manoeuvres pour développer une politique sociale ambitieuse. Il suffit de citer le manque de travailleurs sociaux en particulier dans les secteurs géographiques les plus en difficulté. Nous reviendrons ultérieurement durant ce conseil sur le plan pauvreté, mais il doit être véritablement intégré à la politique sociale de la métropole.

Un mot sur la politique transports, puisque Mme Bouzerda a fait un peu du DOB du Sytral. On est tous d’accord pour dire que la qualité du réseau est primordial pour inciter à fréquenter les transports en commun. Mais dire que la tarification n’est pas importante, ce n’est pas possible. On aimerait le croire, compte tenu de l’augmentation des tarifs prévue au 1er janvier prochain, mais ce n’est pas le cas.

Sur la politique éducative, nous rattrapons à grand peine, malgré l’énergie du conseiller délégué Desbos, le retard en matière d’investissements. Quand je proposais l’an dernier de mettre de vrais moyens sur les voyages à l’étranger des collégiens, cela nécessitait de donner plus de moyens à la politique éducative. Ce serait certes une somme supplémentaire de 1 à 2 millions d’euros selon l’ambition, mais cela ne représente qu’à peine un millième du budget de fonctionnement. Ce serait pourtant un signe fort donné à la jeunesse métropolitaine alors que nous versons aujourd’hui péniblement 20€ par élève.

Le budget 2019 sera le dernier à être exécuté totalement sur ce mandat métropolitain. Si inflexions il doit y avoir, elles doivent être claires, assumées et apporter des ruptures avec les déséquilibres initiaux. Elles doivent s’inscrire dans un pacte financier transparent avec les communes et les territoires. Rendez-vous le mois prochain !

Je vous remercie.

 

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