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Conseil de la métropole du 28 janvier 2019

Délibération 2019-3326 : Plan Oxygène – Instauration d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE)

Intervention d’Anne Reveyrand

Monsieur le Président, chers collègues,

C’est un peu une révolution qui nous est proposée aujourd’hui. Parce qu’il s’agit d’instaurer une restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants au coeur de notre agglomération.

C’est une révolution parce qu’il n’est aujourd’hui plus possible de faire l’impasse sur le sujet de la qualité de l’air qui impacte tant la santé de nos populations. Pendant ce Conseil de Métropole, c’est environ 40 personnes qui décèderont prématurément en France pour cette raison.

Cette délibération représente un premier pas, un pas qui peut sembler petit mais qui au regard des contraintes imposées, sans aucun antécédent dans notre histoire du développement de la mobilité individuelle, marque un changement fondamental dans notre approche du déplacement qui au plan symbolique est synonyme de liberté.

Contraindre l’usage de la voiture, c’est, pour beaucoup, supprimer la liberté de circuler, c’est liberticide.

A contrario n’est-il pas liberticide de maintenir une mobilité qui, on le sait, expose à une recrudescence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires qui réduisent la vie, qui mettent à rude épreuve les populations sensibles et dégradent leurs conditions d’existence ?

C’est une mesure de santé publique mais c’est aussi une mesure sociale, car les populations surexposées sont généralement les populations les plus modestes. Cependant, dans la réalité, nous sommes tous touchés par une mauvaise qualité de l’air dans les rues (à pied, à vélo… comme dans nos voitures, d’ailleurs).

On connaît les restrictions liées aux pics de pollution mais plus encore ce sont les pollutions de fond qui restent les plus dangereuses. Peu à peu une acceptation de la restriction s’installe et aujourd’hui 59 % des Français considèrent en 2018 que « la qualité de l’air est bonne » contre 69 % en 2017, en diminution constante et 62 % de la population française en vient à accepter les restrictions (+6% de plus qu’en 2017).

Cette ZFE n’a pas pour objectif d’empêcher la circulation mais d’accélérer le renouvellement des véhicules les plus anciens pour réduire les émissions de polluants, avec un parc automobile moins émissif sur les zones les plus à risque. La ZFE permet une amélioration de la qualité de l’air, et il convient de le préciser, une amélioration de la qualité de l’air « y compris hors ZFE ».

Trop faible pour certains, trop important pour d’autres, le nombre de véhicules concernés. Et pourtant ce premier pas propose de ne toucher qu’aux véhicules qui avec 25 % des kilomètres parcourus sont ceux qui sont la cause de près de 60 % de la pollution de l’air aux dioxydes d’azote.

La Ville de Villeurbanne a, depuis le début du mandat, appelé de ses vœux une mesure de cette nature, au sein d’un ensemble de mesures locales,  probantes et complémentaires, rappelées dans la délibération (zones 30,  transports en commun, réseau cyclable…) qui réduiraient la surexposition de sa population, tout comme la réduction à 70 kmh de la vitesse du périphérique. Réduire cette vitesse, c’est favoriser l’évitement des populations les plus sensibles, surexposées, en qpv de Villeurbanne, Bron, etc …  qui vivent en bordure de cet axe, c’est requalifier leurs espaces urbains (air, bruit, circulation apaisée…).

La Métropole a répondu dans cette délibération à un certain nombre de réserves émises par la Ville de Villeurbanne lorsqu’elle a rendu un avis favorable à l’automne.

Les aides financières envisagées pour favoriser la conversion des véhicules en interdiction : le partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat y répond.

En revanche la question plus générale de l’amélioration de la logistique urbaine par la création de plateformes n’est pas évoquée.

Une autre réserve, celle des moyens de contrôle envisagés pour faire respecter la nouvelle réglementation reste sans réponse. Tant qu’il existe une inconnue sur la législation qui permettrait la lecture des plaques en circulation, le contrôle est sensé reposer sut un contrôle des vignettes en stationnement. Par qui ? Mais par les communes, bien sûr ! Aujourd’hui, on peut clairement dire qu’elles ne sont pas équipées pour remplir cette nouvelle mission !  Les effectifs de leurs polices municipales ne seront pas suffisants pour faire face à cette nouvelle demande. Voilà un réel frein à l’efficacité de notre ZFE.

L’aide à la conversion des flottes des communes, elles-mêmes (même si elles n’ont en général pas attendu cette contrainte pour acheter des véhicules propres depuis une dizaine d’années) : dommage qu’il ne semble pas possible de les accompagner, tout comme les acteurs publics de type HCL. La proposition faite de création d’un groupement d’achat pour répondre à la poursuite de cette conversion, est une mesure qui va dans le bon sens.

Dans cette délibération, on ne trouve rien sur les mesures d’information de la population, au-delà des panneaux de signalétique. Des mesures pédagogiques. Nous avons regretté le délai très court pour la consultation des communes car un temps plus long aurait permis d’associer les citoyens et leurs représentations -qu’elles soient Conseils de quartier ou associations- à ce processus, avant la consultation réglementaire de la population, comme cela a pu être fait pour le PLU-H.

Il est aujourd’hui indispensable de diffuser largement les mesures de qualité de l’air en faisant mieux connaître site et appli dédiés. Elles sont un moyen de concerner nos populations. La publication du suivi de mesures proposée va dans ce sens.

Pour le grand public, la mise en place d’une journée sans voiture trimestrielle puis, mensuelle permettrait de redonner conscience de l’espace urbain sans la voiture et d’expérimenter une ville à pied, notamment.

Cette  ZFE présente une cohérence dans le temps, puisqu’on est sur du permanent, pour rester très lisible. Contrairement à Paris qui  a fait le choix du week-end pour ne pas impacter les populations pauvres qui vont au travail avec des véhicules très anciens.

Une cohérence de publics concernés même si je suis certaine que l’extension à d’autres cibles, celle des véhicules légers des particuliers, prévue et inéluctable se fera dans un délai plus rapide que celui imaginé. L’Histoire nous le dira. Ce serait bien que la Métropole affiche sur ce point un calendrier réaliste et crédible, même si l’on sait que ce sont les aides à la conversion de l’Etat qui devront être plus décisives afin de ne pas appauvrir nos habitants déjà en difficulté, l’actualité nous le rappelle tous les jours, car on constate partout en France, une corrélation directe entre les très faibles ressources et les véhicules les plus anciens.

Il en va de même  avec le périmètre concerné. Là où elles ont été mises en place, les ZFE ont rapidement fait tache d’huile et ce sont les maires des communes environnantes qui ont émis la demande d’intégrer le périmètre ZFE, comme à Bordeaux ou Paris. Je les invite à rejoindre l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air créée fin 2019.

On a pu se dire un temps que la qualité de l’air était une revendication de praticiens de la santé ou d’écolo-cyclistes mais aujourd’hui, tous bords politiques confondus, comme on le voit sur le Grand Paris, par exemple, les élus responsables sont favorables à cette mesure.

C’est une mesure salutaire pour nos organismes, mais c’est aussi une mesure salutaire pour le climat, et je salue la Marche pour le climat qui a réuni hier 5 000 participants. Et là, l’échelle globale, mondiale des Accords de Paris est stratégique, mais l’échelle locale des communes et des agglos est la plus pertinente pour agir.

Cela semble étonnant, mais la qualité de l’air s’est améliorée significativement depuis le début des années 2000 sur l’agglomération lyonnaise. Alors restons optimistes !

Le groupe La Métropole Autrement votera cette délibération

Je vous remercie de votre attention.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

 

 

 

 

 

 

 

 

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