Intervention de Laura Gandolfi concernant la mission d’information et d’évaluation portant sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

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Conseil métropolitain du 28 janvier 2019

Délibération n° 201 2019-3291 – Mission d’information et d’évaluation portant sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son évolution

Intervention de Laura Gandolfi

Monsieur le Président, chers collègues,

Le groupe La Métropole Autrement a pleinement investi la mission d’information et d’évaluation, afin de trouver des solutions aux difficultés actuelles qui concernent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il appartenait à la mission TEOM de faire face à plusieurs enjeux : sécuriser le financement de ce service public ; offrir une meilleure lisibilité aux citoyens ; réduire les inégalités de coût et de service rendu ; ainsi que sensibiliser les habitants aux bons gestes de tri.

Notre groupe se satisfait des conclusions de la mission TEOM, notamment :

  • La suppression du taux de TEOM correspondant au service complet est nécessaire. Ce taux était facturé à des ménages qui ne bénéficient pas tous de ce service, indépendamment de leur volonté. Sa suppression mettra un terme à une inégalité fiscale.
  • La baisse de tous les taux permettrait d’obtenir l’adéquation entre les dépenses et les recettes de TEOM. Elle constituerait également un gain de pouvoir d’achat pour tous les habitants de la Métropole.
  • La convergence des taux de TEOM améliorerait la lisibilité de cette imposition.

Pour compléter ces avancées,  les élus du groupe La Métropole Autrement appellent la Métropole à s’investir sur les points suivants :

  • Maintien du service complet là où il peut être rendu. Notre groupe propose également d’étendre cette prestation aux communes qui le souhaitent. Ce service proposé présente plusieurs intérêts : un gain de propreté ; l’absence de bacs de collecte sur les trottoirs, pistes cyclables et rues…
  • Information aux promoteurs et bailleurs sur le service complet pour les nouvelles constructions : il est anormal que des constructions neuves ne prennent pas en compte la nécessité d’avoir des locaux de bacs au rez-de-chaussée pour permettre le service complet.
  • Communication et information massive,  pour sensibiliser au tri et à la réduction de la quantité de déchets.
  • d’implantation de composteurs dont la communication, l’étude et l’autorisation doivent être améliorées (délais très longs pour ceux qui en font la demande).

Nous nous satisfaisons du déroulement de la mission, ainsi que des ces conclusions.

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