Intervention de Jean-Paul Bret concernant le Budget primitif de la Métropole 2020

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Conseil de la métropole du 20 janvier 2020

Budget primitif 2020

Intervention de Jean-Paul Bret

Monsieur le président,

Chers collègues,

La principale innovation de ce dernier budget du mandat n’est pas neutre puisqu’il voit la mise en place d’un nouveau budget annexe consacré à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés.

La présentation budgétaire retrace de manière lisible les conséquences dans l’évolution du budget principal de cette création. Cette innovation budgétaire doit également être dans les années qui viennent le support technique d’une évolution des modes de taxation de la collecte des ordures, pour non seulement faire prendre en compte le juste prix de la collecte et du traitement mais aussi mettre en place une taxation incitant à la réduction drastique de la production de déchets.

L’autre élément majeur est l’évolution annoncée de la dotation de solidarité communautaire, son doublement en trois ans.

Cette décision présidentielle intervenue en cours d’année est intégrée en 2020 dès le budget prévisionnel. Ce doublement qui s’accompagne d’une évolution à la marge des critères de répartition, n’a quasiment pas fait évoluer le caractère « péréquateur » de l’outil. Il permet opportunément de distribuer un peu plus, à un peu toutes les communes.

Cependant, dans le rapport présenté, cette DSC augmentée prend place dans un paragraphe consacré au pacte financier visant, ainsi qu’il est écrit, à rééquilibrer les relations financières entre la métropole et les communes.

Sur ce point, je ne bouderai pas le plaisir de voir ainsi reprise une demande que j’ai faite de manière récurrente depuis plusieurs années.

En revanche, il faudrait aussi donner à ce pacte financier toute sa mesure et des objectifs clairs, l’enjeu n’étant pas d’entrer dans une contractualisation bilatérale entre
deux collectivités, telle que pourrait la mettre en place un département avec des communes.

Le pacte financier devrait être un pacte global entre les communes et la métropole qui vise à définir la manière de porter et financer conjointement un projet métropolitain, avec une double dimension :

+ une dimension métropolitaine et des objectifs politiques qui soient à ce niveau : parmi ces objectifs, il y a notamment la mise en oeuvre de politiques publiques qui visent à un rééquilibrage. On peut penser ici à la politique de la ville mais aussi à des politiques sociales, des politiques en matière d’insertion, de prévention spécialisée…

+ Une dimension territoriale et communale qui doit également prendre place dans un projet métropolitain : il s’agit là des projets développés à l’échelle d’un territoire qui accompagnent son développement.

Le pacte doit être l’outil de la territorialisation des politiques métropolitaines et, dans le même temps, de la mise en œuvre de projets de territoire.

A défaut, la métropole perdra sa spécificité liée à son essence intercommunale et sa réalité de collectivité locale.

Dès lors, la dotation de solidarité communautaire ne peut pas être le seul outil de ce pacte qui doit avoir une dimension fiscale et faire intervenir autant du fonctionnement que de l’investissement. Cet outil est la seule manière de faire perdurer le principe d’un projet intégré à l’échelle de la Métropole.

La manière dont sont conçus les documents budgétaires, qu’il s’agisse du BP comme du CA, doit aussi évoluer. Ils font l’impasse au niveau des investissements sur une présentation de la répartition territoriale de l’effort d’investissement et sur le rythme auquel se met en oeuvre cet effort.

Par ailleurs, la PPI (programmation pluriannuelle d’investissement) connaît des évolutions qui ne sont retracées nulle part : des projets sont apparus en cours du mandat, ont été substitués ou ajoutés à d’autres, sans que l’on puisse déterminer s’ils ont modifié la répartition territoriale qui avait été utilisée pour construire cette programmation. On cherche désespérément par exemple, la manière dont sont financées les opérations de piétonisation de la presqu’île…

A défaut d’éléments précis, on peut s’interroger sur la manière dont la métropole accompagne le développement de tel ou tel territoire, la manière aussi dont le
financement de ce développement est partagé entre la ville et la métropole, et ainsi la façon dont les politiques métropolitaines entrent en complémentarité avec les politiques municipales.

Pour en venir maintenant aux données plus « macro » de ce budget, on ne peut que noter l’excellente situation financière de la métropole : elle se caractérise par une augmentation sans précédent de l’autofinancement et, sur l’ensemble du mandat, d’une baisse de l’endettement.

L’explication est pour 2020 une augmentation attendue importante des recettes fiscales (+ 5%), une évolution contenue des dépenses sociales, une évolution faible des dépenses d’investissements (notamment celles qui sont hors PPI). Un poste évolue fortement aussi, celui des dotations aux dispositifs de péréquation nationale (qui augmentent de 22%).
La métropole de Lyon est riche et elle vient alimenter la péréquation nationale, celle des départements comme celle de l’intercommunalité.

L’évolution des dépenses de personnel est forte, plus de 3,5% tout budget confondu, et correspond à un besoin véritable. Elle interroge cependant sur la capacité durable, et l’opportunité, pour la métropole à rester dans l’épure fixée par le gouvernement d’une évolution des dépenses de fonctionnement à 1,19%.

Cette bonne situation financière est enviable, cependant elle pose en creux des questions fortes : le montant d’investissements, définis pour ce mandat, avec les atermoiements des deux premières années pour arrêter la PPI, n’a pas été fixé à un niveau assez élevé.
Des opérations sont volontairement séquencées sur plusieurs années, voire sur plusieurs mandats, alors que la métropole aurait la capacité de les conduire de manière plus compacte. (On peut penser par exemple à une opération de voirie comme le cours Emile Zola à Villeurbanne.)

Des opérations d’aménagement sont densifiées de manière à limiter les déficits alors qu’on pourrait injecter plus de financements publics.

Des principes de cofinancements avec les communes sont maintenus, par exemple sur le logement, alors qu’il s’agit de compétences métropolitaines sur lesquelles une intervention plus forte pourrait être tout à fait possible et légitime.

L’élargissement des compétences métropolitaines en termes d’investissements n’a pas été pris en compte au bon niveau, qu’il s’agisse de l’investissement dans les collèges,
dans le logement des personnes âgées, dans la mise aux normes énergétiques et d’accessibilité des logements.

La crainte légitime d’une évolution difficilement maîtrisable des dépenses sociales a pu conduire à une trop grande prudence en matière d’investissement, alors même que la Métropole porte, pour les communes, un enjeu de modernisation des infrastructures urbaines.

Il faut un programme métropolitain ambitieux : ambitieux en matière de mobilité, en matière de qualité de vie, en matière de transition écologique et enfin et surtout, en matière éducative et sociale.

Le mandat qui se termine aura connu deux ruptures, une rupture institutionnelle en 2015 avec la création de la métropole — nouvelle collectivité —, une rupture de gouvernance avec le changement de président.

Ces deux ruptures ont eu pour conséquence de ralentir la mise en œuvre d’un programme d’investissement sans que soit complètement assumé le changement de paradigme de la métropole et que les politiques sociales départementales soient véritablement stimulées.

La Métropole de Lyon doit se renouveler dans sa légitimité démocratique, ce sera l’enjeu des prochaines élections.

Les conditions dans lesquelles s’est déroulée sa naissance, sorte de mariage arrangé et d’accouplement incertain de deux princes locaux, ont été une violence faite aux citoyens et aux communes. Elles ont donné naissance à un « modèle lyonnais » qu’aujourd’hui personne ne veut reproduire. La conjugaison emphatique de « l’humain et l’urbain » qui remplissait alors les discours s’est bien vite révélé creuse et vide.

La métropole doit aussi se renouveler dans ses pratiques de collaboration avec les territoires qui la composent.

Ce sera déterminant pour le devenir de notre agglomération et de nos villes. Il faudra privilégier la diversité collaborative à la facilité centralisatrice, la richesse des territoires à l’homogénéité technocratique.

À contre-courant de la construction institutionnelle dans laquelle nous sommes enfermés, il faut réinventer une manière de faire de l’intercommunalité à travers un projet de développement qui s’adresse avant tout à la population en place, qui tienne le citoyen en haute estime, et qui repose aussi sur des villes fortes, aux identités vivantes

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