Intervention d’Anne Reveyrand concernant le Plan métropolitain santé-environnement 2019-2026

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Intervention d’Anne Reveyrand

Conseil de Métropole du 30 septembre 2019

Délibération 2019-3786 – Plan métropolitain santé-environnement 2019-2026

 

Monsieur le Président, chers collègues,

Aujourd’hui, on vit plus longtemps mais en plus mauvaise santé. Les maladies chroniques ont supplanté les maladies infectieuses et sont à 80 % la cause des décès.

Après Lubrizol à Rouen et le Tribunal administratif de Lyon, saisi par une Villeurbannaise, qui reconnaît la faute de l’Etat concernant les insuffisances du PPA de l’agglomération lyonnaise, la semaine dernière, il y aurait beaucoup à dire. Je ne redirai pas ce qui a été dit avant moi par Thierry Philip et d’autres avant moi et auquel nous souscrivons.

Je pense sincèrement que la question de la santé environnementale finira par être intégrée à la façon d’envisager la santé, causes et traitements curatifs et prévention, tant sont importantes les corrélations entre désordres de l’organisme et causes environnementales (qualité de l’air, perturbateurs endocriniens divers…). Considérer aujourd’hui une seule santé dans l’action des pouvoirs publics. Il faut bien aujourd’hui admettre que les maladies chroniques sont liées à notre mode de vie, de production et de consommation, tant nombre de maladies doivent à ce jour être considérées à travers ce prisme.

Au plan communal, je prends l’exemple que je connais bien, celui de Villeurbanne, le Contrat local de santé intègre la question environnementale.

Le plan qui nous est proposé a le mérite de rendre lisible un certain nombre d’actions menées sur d’autres fronts et leur donne une cohérence en terme de santé. Il faut aujourd’hui aller nécessairement vers une approche interdisciplinaire de la santé.

Des actions très diverses sont proposées : depuis la formation des personnels des crèches, des actions collectives dans les MDM vers les publics accueillis, des kits de mesure de radon, jusqu’à la généralisation des études d’impact en santé (EIS).

Les préoccupations concernant les risques sanitaires liés à l’environnement sont vives dans les sociétés modernes, et en particulier dans les pays européens. De ce fait, le domaine prend une importance politique majeure. Les décideurs, pour fonder rationnellement leurs choix, les citoyens et tous les acteurs, pour pouvoir débattre de manière utile et constructive, ont besoin d’avoir un accès facile et fiable aux meilleures connaissances disponibles.

Il nous faut nous poser des questions méthodologiques, en particulier autour de la collecte des données jusqu’à la diffusion d’indicateurs, ainsi que des questions éthiques inhérentes. Des pistes d’amélioration doivent être identifiées pour disposer d’outils d’aide à la décision pouvant contribuer au développement d’une « seule santé » et pour exercer le principe de précaution.

Les EIS dans les projets d’urbanisme y contribuent et parce qu’elles peuvent être participatives peuvent donner au citoyen une capacité à agir sur sa santé. Nous en avons conduite une première à Villeurbanne, il y a 4 ans déjà, dans un quartier politique de la ville, Les Buers, et ce fut riche d’enseignements mais aussi de mobilisation des familles.

Car l’état de santé d’une population, son bien-être, résulte d’interactions complexes entre plusieurs facteurs d’ordre socioéconomique, environnemental et individuel. Réduire les inégalités de santé implique l’identification et la caractérisation des facteurs sociaux et des facteurs de risque environnementaux et du cadre de vie afin d’interpréter la façon dont ils se cumulent sur un territoire donné.

Il convient de se poser la question des déterminants de santé et d’aller vers ce qu’on appelle un universalisme proportionné, une équité territoriale et non pas une égalité de tous mais tout pour tout le monde.

La Métropole doit être un lieu des solidarités territoriales. Il nous faut systématiser les EIS dans les projets d’urbanisme, mais pas seulement ; également pour conduire des actions correctives sur les territoires, telles que celle de l’abaissement de la vitesse de circulation sur le périphérique, la végétalisation et la facilitation des mobilités actives dans lesquelles je compte bien sûr la marche à pied, pour construire une ville durable.

Je poserai aussi la question de la place des commues dans ce plan, qui n’apparaît pas clairement. Comment s’articulent les actions des communes en termes de personnes âgées, d’éducation du grand public, d’enfance, de restauration collective avec celles de la Métropole ? Comment s’intègre le Plan métropolitain de santé environnementale dans les Contrats locaux de santé des communes ?

Le groupe La Métropole autrement votera bien évidemment ce rapport. Je vous remercie de votre attention.

Intervention d’Anne Reveyrand concernant la mobilisation des acteurs bancaires pour une démarche de financement vert et social

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Intervention d’Anne Reveyrand

Conseil de Métropole du 30 septembre 2019

Délibération 2019-3793

PCAET – Démarche finances et climat.

 

Monsieur le Président, chers collègues,

Je parlerai au nom des trois groupes, Socialistes et apparentés, Parti radical de gauche et La Métropole autrement.

Nous voulons souligner l’importance de ce rapport qui propose d’adopter une démarche globale d’analyse financière des efforts consentis pour la transition énergétique et de construire un outil de pilotage finance climat pour les collectivités. Mais surtout, il a vocation à interroger les organismes financiers sur leurs pratiques en matière de désinvestissement carbone et de financement des actions favorables à notre environnement. Car la France est loin d’avoir enregistré dans les faits l’accélération nécessaire à l’atteinte de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Qui doit agir ? le citoyen avec ses choix de consommation et ses écogestes qui n’apporteront au mieux qu’une baisse de 10 % à 20 % de l’empreinte carbone moyenne ? l’État, les collectivités locales ? les entreprises ? En réalité, le combat ne pourra être gagné que s’il est mené sur tous les fronts.

Il faut aujourd’hui arbitrer entre le sauvetage d’une planète en péril et celui de certaines banques dont le modèle d’affaires n’est plus viable depuis longtemps.

Du 26 septembre au 4 octobre se déroule la Semaine de la finance responsable. La finance responsable semble plébiscitée par les Français. Six Français sur 10 déclarent, dans leurs décisions de placements, accorder une place importante aux impacts environnementaux et sociaux (lutte contre la pollution, contre le réchauffement climatique et protection de la biodiversité, essentiellement). C’est globalement un doublement de la demande depuis l’an dernier en France. Cela nécessite que le secteur bancaire européen se convertisse pour de bon à la nécessité de cette transition au lieu de se donner une image vertueuse en émettant des obligations vertes tout en continuant d’accorder, sur 10 € de financement des énergies, en moyenne 7 € aux hydrocarbures pendant que seulement 2 € sont destinés au financement des énergies renouvelables.

C’est une étude OXFAM de novembre 2018 qui nous le dit.
Les refinancements apportés par les banques centrales aux banques devraient être conditionnés à l’implication des banques dans la transition écologique. Faire dépendre les taux, de cet effort. Il faudrait donner à la Banque centrale européenne la mission de financer la transition écologique, en refinançant la Banque européenne d’investissement ou un réseau de banques publiques européennes missionnées pour financer les infrastructures vertes dont nous avons besoin et sans lesquelles nous n’atteindrons jamais les objectifs de décarbonation que nous nous sommes fixés dans les accords de Paris pour le climat. Le montant à ce jour des obligations vertes émis sur le marché financier, de 200 milliards de dollars en 2019, est un montant largement insuffisant et est à amplifier considérablement. Mais surtout il faut certifier. Certifier aux investisseurs par des audits indépendants vers quels actifs vont les fonds levés est à ce jour primordial pour le développement d’une finance responsable. Le cadre de référence est aujourd’hui bien trop large.

Par exemple, quand Engie et le Crédit agricole en 2014 émettent des obligations vertes pour financer la dette qui permettra de construire un grand barrage en Amérique latine : oui, il représente une avancée en matière de développement et d’usage d’une énergie renouvelable, mais ils oublient bien vite qu’il s’agit de financer un désastre pour les populations locales et pour la biodiversité. Certifier l’impact en émissions de CO2, le caractère bénéfique pour l’environnement semble une évidence.

On parle beaucoup de la sortie du charbon, mais quid de la sortie du pétrole et des gaz de schiste ? Peu l’abordent.

Les règles restent donc à préciser pour éviter aussi le risque d’écoblanchiment, des banques qui, un jour, émettent des obligations vertes et le lendemain financent des activités nuisibles au climat.

Les banques devraient avoir un rôle d’accompagnement de la transition climatique. La France manque d’investissements verts. Mais qu’est-ce qu’un actif vert ? On manque de standard aujourd’hui pour le définir. Les labels existent mais ne sont pas générés par l’Etat ou l’UE. Nous avons grand besoin, en la matière, de transparence.

Déjà en 2011, puis en 2015, la Ville de Villeurbanne conduisait une démarche en matière de politique financière plus responsable, inscrivant dans son Plan Climat-Energie Territorial sa préoccupation des investissements climaticides. A ce titre, les banques candidates au marché financier de la Ville ont été questionnées sur leur positionnement quant aux paradis fiscaux et aux investissements pour la préservation de l’environnement. Une limite est vite apparue : l’incapacité de pouvoir contrôler les informations et les auto-déclarations des banques. Puis la réalité qui a été de ne pas trouver de financeur « vertueux ».

Car les banques françaises financent massivement le dérèglement climatique et non la transition énergétique, en finançant des projets et des entreprises. Elles doivent donc orienter une économie qui doit changer, accompagner nécessairement les entreprises vers le décarboné et l’exercice de la RSE. Et pourtant, elles disent financer à 90% une économie « fossile » parce que l’économie est à 90 % fossile. Elles financent ce qui existe aujourd’hui c’est-à-dire une économie très carbonée. On a besoin de connaître leur volonté d’évolution pour réorienter leurs financements vers les nouveaux projets.

N’oublions pas non plus qu’à l’avenir on aura de plus en plus besoin de financements pour réduire et prévenir les risques climatiques. La fréquence des intempéries, inondations, incendies s’accroit. Les pertes liées à l’indemnisation, les risques à financer des entreprises peu vertueuses en matière environnementale seront importants. Le risque climatique c’est aussi un risque financier.

C’est de la responsabilité de la Métropole de mobiliser les acteurs financiers de notre territoire en leur proposant des projets « verts » pour financement et de les accompagner vers le désinvestissement des énergies fossiles.

C’est un signal politique et institutionnel fort. Cette démarche devrait également encourager d’autres décideurs à prendre des engagements pour lutter efficacement contre le changement climatique et financer les mesures d’adaptation nécessaires.

N’allons pas jusqu’à dire que les investisseurs privés peuvent sauver la planète…

Les trois groupes au nom desquels je me suis exprimée, Métropole autrement, Socialistes et apparentés et Parti radical de gauche, voteront ce rapport. Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Jean-Paul Bret concernant le nouveau dispositif d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées

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Conseil de Métropole du 30 septembre 2019

Délibération N° 2019- 3735 – Établissements et services pour personnes âgées et handicapées – Abrogation des délibérations n° 036 du 31 mars 2006 et n° 006 du 18 juillet 2008 du Conseil général du Rhône – Approbation du nouveau dispositif d’aide à l’investissement

Intervention de Jean-Paul Bret

 

Monsieur le Président, chers collègues,

L’habitat des personnes âgées est un enjeu essentiel pour nos villes.

Il s’agit de répondre à des besoins sociaux en croissance, liés au vieillissement mais aussi au maintien à domicile d’une partie de plus en plus grande de la population urbaine.

Il s’agit aussi de bien identifier la place de cette question dans la politique du logement, avec le fait qu’une part du parc locatif est occupé, et souvent sous-occupé, par des locataires âgées.

Ces personnes n’ont pas de fait aujourd’hui pas d’autres solutions financières que de rester dans leur logement social.

Ce sujet est donc à l’articulation de plusieurs politiques publiques, et en l’occurrence, la conjonction de ces politiques au sein de la métropole est une véritable opportunité de faire converger dans le sens d’une plus grande efficacité.

Ces convergences, qui concernent particulièrement les compétences de la métropole dans le domaine du financement du logement et dans le domaine de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées, devraient aboutir également à optimiser des financements qui parce qu’ils interviennent en investissement limitent les interventions en fonctionnement. C’est parce que cette convergence était forte, qu’il était d’autant plus surprenant que la métropole n’ait pas fait évoluer jusque-là ses modalités d’intervention et en soit restée aux interventions déterminées par l’ancien conseil général, une intervention de 3000€ par logement qui ne correspondaient absolument plus aux couts de réalisation de tels logements.

Car aujourd’hui, il s’agit bien de logements, au sein de résidence autonomie, bénéficiant de services et notamment d’interventions et de soins médicaux.

Or, le financement de l’investissement n’est pas totalement aligné sur le financement du logement social et le financement du fonctionnement, particulièrement de l’encadrement médical, a été considérablement contraint par l’assurance maladie.

Le financement du fonctionnement et de l’investissement ne correspond plus à la réalité des couts.

Ces coûts sont supportés par les locataires eux-mêmes, mettant à contribution la plupart du temps leur famille ou l’aide sociale versée par la Métropole, ou à défaut excluant de ces logements une partie de plus en plus grande de la population.

La volonté pour les communes d’agir dans ce domaine a un coût qui, s’il n’est pas porté par les résidents, doit l’être par les contribuables.

La Ville de Villeurbanne s’est engagée dans la réalisation d’une résidence autonomie de près de 140 logements rue Michel Dupeuble, la résidence Château Gaillard, pour un montant de dépenses totales foncier compris de plus de 17,7 M€ sur lesquels la ville a apporté un financement de plus de 8,4 M€. Malgré cela, l’opérateur Est Métropole Habitat continue de devoir apporter des fonds propres pour équilibrer l’opération.

Ce plan de financement montre le niveau d’intervention nécessaire au niveau de l’investissement lui-même, sans évoquer ici les subventions d’équilibre que les villes versent chaque année à ces établissements pour assurer leur fonctionnement.

Aussi, une intervention de la Métropole plus forte dans ce domaine, que la Ville de Villeurbanne a réclamée à plusieurs reprises, est non seulement une évolution nécessaire du fait de ses compétences mais contribue, dans un domaine essentiel d’action publique, à permettre que les communes restent des opérateurs actifs, à travers leur CCAS, et ne délaissent pas totalement ce champ au profit d’opérateurs privés, avec pour conséquences de laisser sur le côté une partie de la population. Donc, on ne peut que se réjouir de cette évolution positive.

Elle va permettre le maintien d’opérateurs publics dans ce domaine et de faire en sorte que les populations âgées puissent rester en autonomie dans leur ville et dans des conditions de vie sécurisées.

Intervention de Jean-Paul Bret concernant la création de l’organisme de foncier solidaire (OFS)

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Conseil de Métropole du 30 septembre 2019

Délibération N° 2019-3795 – Association organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon – Participation à la création de l’association en tant que membre fondateur – Désignation de représentants de la Métropole – Dotation initiale – Individualisation totale d’autorisation de programme – Garanties d’emprunt

Intervention de Jean-Paul Bret

 

Monsieur le Président, chers collègues,

La maitrise par les collectivités locales du coût du foncier est l’enjeu essentiel pour un développement urbain durable de notre territoire.

Aujourd’hui, les niveaux de prix atteints par le foncier sont un obstacle financier parfois insurmontable à la fois pour la réalisation d’espaces publics, pour la réalisation de constructions d’équipements publics ou de logements à vocation sociale ou intermédiaire, en accession ou en locatif.

Ces niveaux de prix conduisent à des arbitrages financiers décourageants pour tout gestionnaire public responsable ou nécessitent des politiques d’aides à l’investissement qui mobilisent démesurément et sur du long terme, les capacités financières des collectivités.

La Métropole de Lyon ne s’est pas dotée jusqu’à présent d’outils efficaces pour maitriser cette évolution. On peut même considérer qu’elle a promu un modèle de développement urbain, mixant les financements publics et privés, qui a contribué à cette embellie foncière. La seule confiance aux règles du marché, de l’attractivité et du ruissellement qui en résulterait a montré cruellement ses limites et ses échecs en matière de régulation foncière.

Cette maitrise suppose à la fois des outils efficaces et surtout diversifiés pour agir aux différents temps qui rythment les stratégies des opérateurs. Ce sont des outils règlementaires, par exemple le PLU-H, des outils fiscaux mais aussi des outils opérationnels.

Parmi ces derniers, le choix dans cette délibération de créer un organisme foncier solidaire est une première étape déterminante dans la reprise en main par les collectivités de cet enjeu.

La ville de Villeurbanne a de manière expérimentale engagé une opération de ce type avec un dispositif innovant, ORSOL (Organisme régional solidaire) porté par Rhône Saône Habitat pour un foncier situé rue Melzet et un programme de 12 logements en PSLA.

Les deux avantages de ce type d’opération sont d’une part de mettre sur le marché des logements vendus jusqu’à 50% en dessous du prix du marché dans le cadre d’une accession sociale à la propriété.

L’autre avantage est que le propriétaire conclut avec l’organisme foncier un bail réel solidaire qui lui donne la possibilité de revendre son appartement pour un montant plafonné et indexé.

L’appartement en question doit être une résidence principale et ne peut pas être loué.

Ces mécanismes visent à éviter la spéculation sur les biens mis ainsi sur le marché et donc à constituer durablement un habitat accessible.

On est là dans un processus vertueux qui correspond à un segment important du logement : l’accession sociale à la propriété.

Que la Métropole s’engage dans cette voie est un élément essentiel, la Ville de Villeurbanne sera d’ailleurs tout à fait volontaire pour participer à cette structure. Nous pourrons le faire concrètement et d’une façon significative en quantité avec l’un des lots de la ZAC Gratte-Ciel Centre.

Intervention de Gilbert-Luc Devinaz concernant le projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Avis de la Métropole de Lyon

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8 juillet 2019 – Conseil de Métropole

Projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Avis de la Métropole de Lyon

Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers,

J’ai le plaisir de porter cette intervention au nom des groupes La Métropole Autrement, Socialistes et apparentés et du Parti Radical de Gauche.

Nous sommes amenés à nous prononcer sur l’avis de la Métropole de Lyon sur le projet de SRADDET de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il s’agit d’un document majeur pour le développement de nos territoires. Il nécessite pour la Région de faire émerger un intérêt général qui ne se limite pas à l’accumulation des intérêts particuliers des départements qui la composent. Pour avoir assisté en tant que parlementaire à la présentation de ce document encore provisoire il y a quelques semaines, j’ai bien saisi cette difficulté.

Un document d’une telle importance mériterait un long développement. Mais par souci de pédagogie et d’efficacité, je vais me concentrer sur quelques points précis.

En tant que collectivité, la Métropole défend ses intérêts dans cet avis et c’est bien naturel. Toutefois, elle pourrait être attentive à élargir sa focale et à décentrer son regard. Une nouvelle fois, il y a dans cette délibération, la tentation de défendre une vision restrictive de son développement. Une nouvelle fois, nous ressentons une focalisation sur la gare Part-Dieu comme gare centrale et unique.

Nous sommes favorables au développement de la gare Part-Dieu qui est un pôle majeur de l’agglomération. Nous devons augmenter le nombre de voies à la Part-Dieu et ses connexions avec les autres modes de transport. Mais cette position nous semble excluante. Si la gare de la Part-Dieu est la gare prioritaire, doit-elle être la gare unique ? En l’état, la formulation du Sraddet qui souhaite « renforcer le rôle de la gare Saint-Exupéry en tant que vraie gare régionale d’accès à la grande vitesse » n’est pas choquante, ni excluante. Nous devons être attentif à nos voisins. Aujourd’hui, plus de la moitié des trains circulant dans Lyon sont des TER et c’est bien le doublement de cette offre de transports régionaux que nous devons poursuivre. La Loi d’Orientation des Mobilités ne dit pas autre chose lorsqu’elle déclare la priorité aux transports du quotidien.

Ce sont en effet les déplacements quotidiens, depuis l’Ain, le Nord-Isère, le Beaujolais, les vallées du Giers et du Rhône qui congestionnent aujourd’hui les autoroutes et les voiries de la Métropole ; Et la gare de Saint-Exupéry peut être structurante pour les territoires de l’Ain ou de l’Isère qui n’auraient pas à emprunter les voies concentrées – et déjà saturées – du noeud ferroviaire lyonnais. Le choix de la multipolarité doit aussi être défendu au niveau régional. C’est cela que nous voulons défendre.

Cela étant, plusieurs points durs dans la vision de la Région nous semblent demeurer. Sa position sur l’A45 est dépassée et nous y sommes opposés. Son projet de concentration de voies ferroviaires sur le port Edouard Herriot nous interroge. Son manque de priorisation entre déplacements ferrés et cars régionaux également. Enfin, son orientation à demander un financement des autres collectivités pour développer l’offre TER nous interpelle. Il s’agit là d’une compétence pleine et entière de la Région qu’elle décide de ne pas assumer. Alors qu’elle avait voté une subvention conséquente pour l’A45 qui ne relevait pas de ses compétences.

Compte tenu de ces éléments, nos groupes soutiendront la délibération présentée.

Intervention de Jean-Paul Bret concernant le dispositif Soif de République

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Conseil de Métropole du 8 juillet 2019

Délibération N° 2019-3597 – Soif de République – Convention-cadre avec l’État 2019-2020 – Mise en oeuvre du dispositif –

Intervention de Jean-Paul Bret

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette intervention est commune avec le groupe socialistes et apparentés.

La délibération qui nous est proposée aujourd’hui par la Métropole concerne le dispositif « Soif de République », déclinaison préfectorale du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, présenté en 2018 par le Premier ministre.

Cette délibération, qui était déjà à l’ordre du jour du conseil de mars dernier, avait finalement été retirée. Elle nous est à nouveau proposée aujourd’hui, dans une version assez similaire, un premier paragraphe, assez confus, en moins.

Toutefois, des interrogations persistent. De quoi relève exactement « Soif de République » ? Car à la lecture de la délibération et de la convention-cadre annexée, on ne voit pas bien. S’agit-il d’actions d’éducation aux valeurs républicaines ? S’agit-il d’actions d’intégration ? De politique de la ville ? A moins qu’il ne s’agissent de lutte contre la radicalisation ? Ou encore d’égalité femmes-hommes ?

J’attire d’ailleurs votre attention sur la façon dont le lien est ici fait entre dérives identitaires, fondamentalisme et atteintes aux droits des femmes. Ce n’est pas neutre. Et il ne faudrait pas que par des raccourcis rapides et des sous-entendus malencontreux – peu contextualisés, peu développés, peu expliqués – il ne faudrait pas que cela provoque l’inverse de ce qu’est censé combattre un plan contre le racisme et l’antisémitisme. Racisme et antisémitisme qui, comme chacun le sait, se nourrissent d’amalgames, de préjugés et de représentations, que nous avons collectivement tout intérêt à ne pas relayer.

Il est toujours tentant de jeter l’opprobre sur d’autres. Mais pour le faire, encore faut-il être soi-même exemplaire. A titre d’illustration : la dernière enquête de l’Ined sur les violences sexuelles confirme qu’elles concernent tous les milieux sociaux. Et que ce sont les femmes cadres, exerçant des professions intellectuelles supérieures, qui déclarent le plus avoir subi des agressions sexuelles. La recherche scientifique est toujours éclairante. Et les enjeux liés à lutte contre le sexisme, et à l’égalité femmes-hommes en général, sont bien trop importants pour être circonscrits à tel ou tel domaine, à tel ou tel milieu, à tel ou tel groupe en particulier.

Ce qui est assez net en revanche avec « Soif de République », c’est ce qu’il n’est pas. A l’évidence, il ne s’agit pas de lutte contre les discriminations – puisque du terme même, il n’est nullement fait mention. Voilà qui a de quoi surprendre quand on entend combattre le racisme. Surprenant et bien regrettable aussi. D’autant plus que le plan officiel du gouvernement demande bel et bien la réalisation d’« au moins 50 plans territoriaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ».

Vous le savez comme moi, les mots ont un sens. Leur omission aussi. La première façon d’ « invisibiliser » un problème est de ne pas le nommer. C’est loin d’être anodin. Mais si c’est un oubli, il n’est jamais trop tard.

L’autre grande absente de la délibération, c’est l’égalité. Ce qui, là encore, a de quoi surprendre quand on souhaite « promouvoir les valeurs de la République ». L’égalité est pourtant la première d’entre-elles. La plus difficile aussi à appliquer. Car l’égalité ne se décrète pas. Elle se construit. C’est la demande que nous formule nos concitoyennes et nos concitoyens. Et il serait temps de l’entendre.

Le dernier rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, montre combien les enjeux sont encore devant nous. Que si la tolérance globale progresse dans la société – en particulier chez les jeunes générations -, elle s’accompagne, dans le même temps, d’une augmentation des manifestations racistes (actes et propos), et d’une persistance des discriminations ethno-raciales – liées à une couleur de peau, à l’origine ou à une religion réelles ou supposées – qui sapent l’accès aux droits fondamentaux, à l’emploi, à un logement, à la santé, à l’éducation, comme Villeurbanne a pu le mesurer dans ses testing au logement ou encore au crédit bancaire. Nous sommes bien là au coeur des enjeux d’égalité. Et il serait temps de les voir.

Aujourd’hui, plusieurs dizaines de collectivités en France mènent une politique volontariste et structurée contre les discriminations, pour beaucoup rassemblées au sein d’un réseau d’élu.es locaux dont le siège est à Villeurbanne.

Nous ne pouvons qu’encourager la Métropole à s’inscrire à son tour dans ce mouvement et à montrer l’exemple. L’enjeu est majeur. Car pour notre pays, pour notre République et pour les personnes qui les vivent, les discriminations sont un véritable fléau.

Alors, pour résumer : proclamer sa « Soif de République », c’est bien. On ne peut, sur le principe, qu’y adhérer. Encore faut-il qu’elle s’accompagne d’une réelle faim…d’égalité.

Intervention de Damien Berthilier concernant l’attribution de subventions d’investissement pour les collèges privés sous contrat d’association avec l’État

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Conseil de Métropole du 8 juillet 2019

Délibération N° 2019-3594 – Collèges privés sous contrat d’association
avec l’État – Attribution de subventions d’investissement – Année 2019

Intervention de Damien Berthilier

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette intervention est commune avec le groupe socialistes et apparentés.

L’an dernier, j’étais intervenu sur cette même délibération. Je regrette aujourd’hui de devoir le faire pour constater que rien n’a évolué. La métropole de Lyon verse depuis 2015 une subvention d’investissement facultative aux collèges privés sous contrat. Lorsque j’ai demandé cette année-là pourquoi, il m’a été répondu « parce que le département le faisait ». J’ai donc attendu 2 ans pour reposer la question car il me semblait qu’il était possible de s’interroger sur la politique que nous voulions pour cette métropole.

L’an dernier, je demandais pourquoi était-ce la direction diocésaine qui fléchait les affectations entre établissements et donc : et comme on n’est jamais aussi bien cité que par soi-même, voici les questions : « quels sont ses critères de choix ? Comment nous intervenons réellement dessus ? Quels engagements prennent les établissements privés sous contrat qui sont financés ? »

Or, cette année encore, la délibération ne propose qu’un copier-coller de la « proposition » de la commission diocésaine.

En commission, l’émotion qu’ont suscitées mes questions simples m’interrogent sur la capacité que nous ayons de débattre de façon dépassionnée sur le financement des écoles privées. Et pourtant. Je rappelle que la loi Debré a prévu un système très favorable aux établissements privés en France : parité de financement sur le fonctionnement d’une part, liberté de choix des élèves d’autre part. L’esprit de cette loi était de laisser aux écoles privées le financement de l’investissement.

Nous ne sommes pas ici en train de débattre de la qualité de l’enseignement des établissements ou de savoir s’il existe des exemples réussis pour quelques élèves en difficulté. Ce n’est pas le débat. Il ne s’agit pas davantage d’avoir un débat idéologique ou théologique mais d’avoir un débat rationnel et politique sur l’utilisation de l’argent public.

Il doit quand même être possible dans cette assemblée de se demander, si aide il doit y avoir, à quoi doit-elle servir. Nous pourrions en effet convenir que la sécurité et l’accessibilité sont des droits pour tous et que l’on pourrait s’en tenir à ces projets. Or, plus de 57%, + de 850 000€(et je ne compte pas tout) des subventions proposées ce soir vont vers des rénovations qui relèvent plus de l’agrément que de la sécurité. La délibération ne priorise pas du tout les subventions en fonction de la composition sociale des établissements mais simplement en fonction d’une répartition interne au diocèse. A l’heure de la transparence dans la gestion des fonds publics, il serait temps d’évoluer.
Est-il prioritaire de mettre plus de 130 000€ par exemple dans la création de chambres d’internat et d’une extension de self dans deux des établissements privés qui ont le plus de ressources financières ?

J’ajoute un élément nouveau par rapport à l’an dernier : l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans va mécaniquement entraîner un financement supplémentaire de 150 millions d’euros à l’échelle nationale à la rentrée prochaine. De plus, la commission mixte paritaire étant revenue sur l’avancée du Sénat, les villes risquent de ne pas toutes être compensées par l’Etat. Que va devenir cet argent ? Il va remonter dans les collèges. Il y a donc urgence à remettre à plat, définir des priorités et des contreparties.

Car si nous revenons aux chiffres et non aux simplement aux idées reçues, il y a 2 fois plus d’élèves défavorisés dans les collèges publics que dans les collèges privés, et 2 fois plus d’élèves très favorisés dans les collèges privés que dans les collèges publics. Ce sont les chiffres officiels de la DEEP du ministère consultables en ligne. On ne peut pas demander les mêmes financements et s’extraire de la réflexion sur l’équilibre de notre système éducatif.

Laisser la ségrégation scolaire s’aggraver pour ensuite constater qu’il est urgent d’inventer un ersatz de service militaire pour que les jeunes de toutes classes sociales se côtoient ! Mais ils devraient d’abord se côtoyer à l’école !

C’est pour ces raisons le groupe La métropole autrement votera cette année contre cette délibération, le groupe socialistes et apparentés s’abstiendra.