Intervention de Gilbert-Luc Devinaz concernant l’état des ouvrages d’art de la métropole de Lyon

 

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Délibérations 4088 et 4091 : Surveillance renforcée et travaux conservatoires sur les ponts de l’Île Barbe et le pont de Vernaison

Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Conseil de la métropole du 20 janvier 2020

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers,

À Gênes en 2018, dans le Tarn en novembre dernier, des ponts se sont effondrés. 43 morts en Italie, 2 en France, ces 2 événements ont marqué les esprits.

Ils ont relancé le débat sur l’état des ouvrages d’art en France plus de 20 ans après la tragédie du tunnel sous le Mont-Blanc.

En 2019, le Sénat s’est saisi de ce débat en créant une mission d’information. Son objectif était de faire un point de la situation mais aussi d’alerter les élus locaux sur l’état d’un patrimoine qui relève pour près de 90% de leur responsabilité.

L’état des lieux est assez alarmant. Le patrimoine est vieillissant. Il souffre d’un sous-investissement chronique, le nombre exact de ponts routiers n’est même pas connu. Et cette situation est encore plus inquiétante pour les ponts gérés par les collectivités.

Fort de ce constat, M le Président dès mars 2019 j’ai attiré votre attention sur le lancement de ce travail. Si je n’ai pas eu de réponse formelle de votre part, j’ai pu mesurer, au sein de la commission voirie déplacement que je préside, le travail accompli par les services métropolitains depuis des années sur ce sujet.

Ils mènent une politique attentive de suivi des ouvrages d’art. Et ils s’inscrivent bien dans les préconisations du Sénat comme sortir d’une culture de l’urgence au profit d’une gestion plus patrimoniale. Les deux délibérations proposées à notre vote ce jour en sont l’illustration. Et je me réjouis qu’elles permettent de mettre en valeur le travail nécessaire de ces personnels que je tiens à remercier.

J’espère que la prochaine majorité saura s’appuyer sur ces acquis pour maintenir la sécurité des ponts. J’espère aussi qu’elle pourra faire profiter, sous une forme à décider, de ses capacités d’expertise et d’ingénierie aux territoires voisins qui ne peuvent pas se doter d’une telle ingénierie. C’est bien le sens et l’intérêt d’une intercommunalité.
Sur un autre plan, ce qui a été mis en place pour les ouvrages d’art pourrait à l’avenir être développé pour d’autres compétences. Je pense notamment à la gestion des risques industriels comme l’ont évoqué de nombreux maires ici présents que j’ai rencontrés dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire du Sénat sur la gestion de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

Le groupe La Métropole Autrement votera naturellement ces délibérations.

Intervention de Gilbert-Luc Devinaz concernant l’attribution de subventions aux clubs sportifs professionnels

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Délibération 4103 : Partenariat avec les clubs sportifs professionnels – Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison 2019-2020

Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Conseil de la métropole du 20 janvier 2020

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers,

C’est une délibération traditionnelle et elle ne comporte pas de problème particulier pour le groupe La Métropole autrement.

Pour cet avant dernier conseil de la mandature, je souhaite poser une question : celle de l’avenir des relations entre les collectivités et le sport de haut-niveau. Je précise que je mets le football – voire le rugby – à part car il a un modèle économique très spécifique et qui n’est pas valable pour le Basket, le Volley ou le Handball. La prochaine assemblée devra se pencher sur la question des subventions allouées aux clubs professionnels de l’agglomération. Je suis élu d’une ville où l’évolution de l’Asvel illustre les questions qui nous sont posées aujourd’hui et auxquelles il faudra répondre demain.

Lorsque j’assumais la délégation au Sport sur Villeurbanne, j’ai souvent rappelé la contradiction inhérente du soutien de la ville à l’Asvel. A Villeurbanne, nous avons toujours soutenu d’une manière très importante le club. Et cela nous a été parfois reproché.

Si l’aide de la ville est importante, en élargissant la focale, le soutien de l’ensemble des collectivités au club (région, département et intercommunalités) reste modeste par rapport aux autres clubs évoluant dans d’autres régions de l’hexagone.

Un soutien important pour la seule ville mais un soutien trop faible au niveau métropolitain. Voilà la contradiction dont il faudra bien sortir.

Pour moi, le sport de haut-niveau est un spectacle : il participe du rayonnement de la Métropole, de son attractivité. Il doit être soutenu à ce niveau-là. C’est une évolution que l’on peut regretter surtout quand nous voyons le modèle économique fragile de l’Euroligue par exemple. Pour autant c’est la réalité et il faut l’affronter.

A l’inverse, les communes doivent concentrer leurs financements sur le sport de proximité et les clubs amateurs. Cela ne veut pas dire déconnecter les 2 échelles car le sport-spectacle et le sport de proximité s’alimentent.

Effectivement par ses résultats et ses joueuses ou ses joueurs célèbres, le premier renforce le second. Il attire des licenciés ou mène des actions en faveur du territoire.
A cet égard, sur cette mandature, l’organisation du Rugby, de liens étroits entre le club phare et les autres clubs, me semble être devenue un modèle à suivre. De même les efforts de la Métropole pour favoriser l’entente entre les clubs de Handball est à souligner et à poursuivre.

Quel que soit le domaine, il faudra assurer la connexion entre les communes et la Métropole ce que j’ai défendu au Sénat avec l’aide de mes collègues notamment Annie Guillemot.

A travers cette délibération, j’invite donc les futurs élus à sortir d’une sorte d’hypocrisie et à se pencher sur cette question pour éviter de faire peser sur une seule ville le soutien à un club qui rayonne au niveau métropolitain.

Le groupe La Métropole Autrement votera donc naturellement cette délibération.

Intervention d’Anne Reveyrand concernant le contrat de concession de distribution de gaz  pour la Ville de Lyon

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Conseil de Métropole du 20 janvier 2020

Intervention de Anne Reveyrand

Délibération 2020-4135 : Contrat de concession de distribution de gaz   pour le territoire de la Ville de Lyon

 

Monsieur le Président, chers collègues,

Pour avoir travaillé, au tout début de ma carrière professionnelle sur la question des concessions d’énergie, j’ai conscience de la difficulté à aborder ce sujet tant avec GRDF qu’avec ENEDIS. Je sais que nombre de Maires se débarrassaient bien vite de cette question, très complexe, au profit des exploitants. Et je mesure le chemin qui a été fait grâce à la haute expertise des services et à la pugnacité de nos élus et je salue tout particulièrement ici Gérard Claysse.

Ce rapport est remarquable. Il est le fruit d’une négociation conduite conjointement par la Métropole pour la Ville de Lyon et par le SIGERLY pour toutes les communes qui en sont membres. Ce nouveau contrat est une véritable réappropriation par les collectivités locales de la fourniture de gaz. Il questionne sur la valeur d’usage d’un patrimoine qui leur appartient. En lui réside une transformation du modèle économique du réseau.

C’est un sujet qui demeure hautement idéologique et je ne partage pas l’opinion de Pierre-Alain Millet qui voit toute avancée au profit des collectivités locales –et de leurs administrés, in fine- comme une atteinte au service public national de la distribution d’énergie, une atteinte à l’égalité de fourniture d’énergie pour les Français.

Les négociations ont tenté logiquement d’être nationales avec France urbaine et la FNCCR puisqu’il s’agit de discuter avec un fournisseur national qui dispose d’un monopole, et puisque que la CRE (la commission de régulation de l’énergie) impose un tarif peréqué au niveau national, etc.

En effet, le modèle global reste national, mais offre des possibilités de négociation au plan local.

Au plan local, seuls en France, Paris et Lyon, pour faire court, ont poursuivi des échanges avec GRDF. La Métropole et le SIGERLY ont fait négociation commune pour homogénéiser leur territoire.

De fait, les positions monopolistiques, celle d’ENEDIS comme celle de GRDF, ont leurs travers.

Pour le gaz, le secteur non dense finance le secteur dense. Le réseau y est ancien, et nécessite donc plus de dépenses. La densité du réseau complique les interventions en milieu dense. Tout le contraire de l’électricité.

La simple rentabilité est bien éloignée d’un véritable service public partout et sur tous les territoires.

Pour que les citoyens aient le meilleur service possible pour la fourniture de cette énergie, y compris en termes de conditions de sécurité, nous nous devons de contrôler la qualité de ce qui est livré.

Quant aux délais d’engagement, ils  doivent se rapprocher de la PPI de la Métropole. Ils étaient de 25 ans jusqu’à maintenant, ils passeront à 15 ans à compter du 1er février 2020 avec une prolongation de 5 ans, possible. Qui aurait pu l’imaginer, il y a seulement 2 ans !

Ce nouveau contrat de concession avec GRDF offre à toutes les communes de la Métropole des objectifs nouveaux, bénéfiques au plan local : le renouvellement des ouvrages réduira les risques (il garantit notamment qu’il n’y aura plus de plomb, de cuivre à un horizon de 30 ans et 20 ans), la qualité du service rendu, la transparence des données nécessaires pour mettre en oeuvre le Schéma directeur des énergies et le Plan climat air énergie de la Métropole, mais aussi la contribution à la transition énergétique à la hauteur de 1 M€ par an (dont la participation à un fonds d’investissement), l’implication du concessionnaire aux côtés des collectivités dans la lutte contre la précarité énergétique, tout comme l’ajout de clauses d’insertion sociale (appel à des publics prioritaires à hauteur de 5 % dans les marchés et 3000 h) qui jusqu’ici n’existaient pas du tout chez GRDF.

Telles sont les avancées concrètes de cette nouvelle contractualisation !

Ainsi la mise en place de pénalités constitue un élément nouveau et unique, jusqu’ici difficile à imaginer pour ce monopole national !

Pénalités tant sur la programmation des investissements que sur la durée des chantiers. Et dans ce domaine, ce qui est nouveau aussi, c’est la gouvernance partenariale qui est annoncée, avec un schéma directeur des investissements engageant sur des objectifs techniques, indépendamment des coûts.

Toutefois, on peut regretter les désaccords de fond entre la Métropole et GRDF concernant les biens concédés, dont certains sont considérés comme des biens propres par GRDF alors même qu’ils ont été financés par les usagers… et les désaccords concernant les modalités financières de fin de contrat.

Je conclurai en soulignant la transparence qu’établit cette contractualisation et qui devrait devenir partout un enjeu du service public national.

GRDF a su prendre en compte en compte les attentes de territoires pour une vrai travail partenarial. Espérons qu’ENEDIS avec lequel la discussion est aujourd’hui bloquée, saura en faire de même.

Encore une fois, je tiens à le souligner, cette décisions représente une véritable reprise en main de leur patrimoine par les collectivités dans l’intérêt de leur population.

Le groupe La Métropole autrement votera bien évidemment ce rapport.

Je vous remercie de votre attention.

 

Intervention d’Anne Reveyrand concernant l’Agence locale de l’énergie et du climat

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Conseil de Métropole du 20 janvier 2020

Intervention de Anne Reveyrand

Délibération 2020-4137 : Agence locale de l’énergie et du climat – Programme général, appui à la plateforme Ecoréno’v, animation du Fonds air bois et éducation à l’eau – Attribution de subvention de fonctionnement  pour l’année 2020

 

Monsieur le Président, chers collègues,

J’interviens au nom des groupes Socialistes et apparentés et La Métropole autrement.

On pourrait dire aujourd’hui : « Jamais sans l’ALEC ! ». Que ferions-nous sans elle ! Que ferait la Métropole sans elle !

L’Agence locale de l’énergie et du climat a pour vocation de favoriser, auprès de tous les publics, des opérations de sensibilisation et d’éducation comportementale visant la sobriété énergétique, des opérations d’efficacité énergétique dans le bâti public et privé, et le développement des énergies renouvelables.

Pour évoquer un autre rapport présenté dans ce Conseil, l’ALEC est venue en appui de la Métropole de Lyon pour faire aboutir le projet de contrat de développement territorial avec l’Ademe, pour un développement des ENR thermiques dans le tertiaire et le logement social : bois énergie, solaire thermique, biogaz… C’est l’ALEC qui a identifié la première vague de projets à maturité, qui a réuni  des projets de petite taille pour une éligibilité au Fonds chaleur de l’Ademe. C’est aujourd’hui 25 % de collectivités, 40 % de bailleurs sociaux et le reste en entreprises et associations, en tout 64 opérations, qui ne demandent qu’à être plus nombreuses dans ce Contrat de développement territorial !

Réseaux sociaux, site web, newsletter, mailing, l’ALEC est passée en 2019 de 4292 contacts à 6282 ! Au-delà du virtuel, les RV sont nombreux, du conseil jusqu’à l’audit, les visites de sites sont explicites, très fréquentées et convaincantes. On connaît aussi dans les communes les Classes Energie, si efficaces dans leur action auprès des enfants mais qui devraient être largement démultipliées.

Pour connaître cette structure depuis ses origines, elle a su conserver le meilleur de ses modes d’intervention, se diversifier, grossir en nombre de salariés, tout en conservant toute sa conviction !

On sait que, dans ce domaine comme dans d’autres, les modes de financement changent. Le désengagement de la Région Auvergne Rhône-Alpes, le retrait de l’Ademe feront naître à compter de 2021 un Service d’accompagnement à la rénovation énergétique, financé par  les CEE (Certificats d’économie d’énergie). C’est grâce à un engagement fort de l’ALEC qu’il verra le jour !

Pour agir auprès des copropriétés, et faire croître le nombre de projets dans ce secteur, l’ALEC a su se tourner vers de nouveaux acteurs les banques, le secteur immobilier…

Elle dispose d’une  bonne capacité d’adaptation et de pragmatisme. Elle nous le montre. Comme beaucoup des agences de cette nature, Espaces Info Energie, nées de structures associatives militantes dans les années 1980, elle a su au cours du temps garder la conviction de ses salariés tout en s’ouvrant aux opérateurs institutionnels de l’énergie qui ont souhaité entrer dans son bureau.

L’étape à venir va être importante car, pour répondre aux objectifs du Schéma directeur des énergies et du Plan climat air énergie territorial, pour répondre à la demande de la Métropole,  sans en devenir un service, elle passe de 19, 4 ETP à 29, 2 ETP.

Il lui faudra accentuer son appui à la plateforme Ecoréno’v, dans la perspective d’une massification des interventions d’écorénovation, poursuivre l’animation du Fonds air bois qui a tant de mal à persuader les propriétaires de chauffages obsolètes au bois à passer à un chauffage au bois performant, mesure importante pour la qualité de l’air que nous respirons ! Autant de délibérations qui nous sont proposées aujourd’hui, tout comme celle qu’il nous faut saluer, de la fourniture d’électricité d’origine 100% renouvelable à la Métropole pour assurer les besoins du patrimoine bâti, et des installations techniques de la collectivité.

Elle devra continuer son action auprès du tertiaire (bureaux, petites entreprises), en dépit du décret  de juillet 2019 qui laisse entière la question des bâtiments de moins de 1.000 m² qui représentent néanmoins près de 70 % du parc concerné.

Le texte remplace en outre l’obligation de travaux performants par un panel de gestes à bas coût, en tablant notamment sur « le comportement des occupants » ou la maintenance des équipements… C’est dommage ! Les assouplissements au texte initial sont de taille ! Encore une fois, le gouvernement aura voulu ménager divers intérêts dans ce défi à la transition énergétique dont il s’affiche pourtant le porte parole !

Pour répondre à un vrai besoin de notre époque et qui semble malheureusement s’amplifier, l’ALEC continuera son action concernant la précarité énergétique aux côtés de partenaires spécialisés comme SOLIHA.

Il lui faudra aussi garder toute sa neutralité aux yeux du public, et son implication, qui au-delà de la pure question énergétique, s’apparente à un mode de développement territorial d’avenir.

La nécessaire transition énergétique s’appuie largement sur ce partenaire précieux qu’est l’ALEC pour le territoire de la Métropole de Lyon. La hausse significative de son budget qui vous est proposée en est une illustration.

Les deux groupes au nom desquels je me suis exprimée, Socialistes et apparentés et La Métropole autrement, voteront ce rapport.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Jean-Paul Bret concernant le Budget primitif de la Métropole 2020

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Conseil de la métropole du 20 janvier 2020

Budget primitif 2020

Intervention de Jean-Paul Bret

Monsieur le président,

Chers collègues,

La principale innovation de ce dernier budget du mandat n’est pas neutre puisqu’il voit la mise en place d’un nouveau budget annexe consacré à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés.

La présentation budgétaire retrace de manière lisible les conséquences dans l’évolution du budget principal de cette création. Cette innovation budgétaire doit également être dans les années qui viennent le support technique d’une évolution des modes de taxation de la collecte des ordures, pour non seulement faire prendre en compte le juste prix de la collecte et du traitement mais aussi mettre en place une taxation incitant à la réduction drastique de la production de déchets.

L’autre élément majeur est l’évolution annoncée de la dotation de solidarité communautaire, son doublement en trois ans.

Cette décision présidentielle intervenue en cours d’année est intégrée en 2020 dès le budget prévisionnel. Ce doublement qui s’accompagne d’une évolution à la marge des critères de répartition, n’a quasiment pas fait évoluer le caractère « péréquateur » de l’outil. Il permet opportunément de distribuer un peu plus, à un peu toutes les communes.

Cependant, dans le rapport présenté, cette DSC augmentée prend place dans un paragraphe consacré au pacte financier visant, ainsi qu’il est écrit, à rééquilibrer les relations financières entre la métropole et les communes.

Sur ce point, je ne bouderai pas le plaisir de voir ainsi reprise une demande que j’ai faite de manière récurrente depuis plusieurs années.

En revanche, il faudrait aussi donner à ce pacte financier toute sa mesure et des objectifs clairs, l’enjeu n’étant pas d’entrer dans une contractualisation bilatérale entre
deux collectivités, telle que pourrait la mettre en place un département avec des communes.

Le pacte financier devrait être un pacte global entre les communes et la métropole qui vise à définir la manière de porter et financer conjointement un projet métropolitain, avec une double dimension :

+ une dimension métropolitaine et des objectifs politiques qui soient à ce niveau : parmi ces objectifs, il y a notamment la mise en oeuvre de politiques publiques qui visent à un rééquilibrage. On peut penser ici à la politique de la ville mais aussi à des politiques sociales, des politiques en matière d’insertion, de prévention spécialisée…

+ Une dimension territoriale et communale qui doit également prendre place dans un projet métropolitain : il s’agit là des projets développés à l’échelle d’un territoire qui accompagnent son développement.

Le pacte doit être l’outil de la territorialisation des politiques métropolitaines et, dans le même temps, de la mise en œuvre de projets de territoire.

A défaut, la métropole perdra sa spécificité liée à son essence intercommunale et sa réalité de collectivité locale.

Dès lors, la dotation de solidarité communautaire ne peut pas être le seul outil de ce pacte qui doit avoir une dimension fiscale et faire intervenir autant du fonctionnement que de l’investissement. Cet outil est la seule manière de faire perdurer le principe d’un projet intégré à l’échelle de la Métropole.

La manière dont sont conçus les documents budgétaires, qu’il s’agisse du BP comme du CA, doit aussi évoluer. Ils font l’impasse au niveau des investissements sur une présentation de la répartition territoriale de l’effort d’investissement et sur le rythme auquel se met en oeuvre cet effort.

Par ailleurs, la PPI (programmation pluriannuelle d’investissement) connaît des évolutions qui ne sont retracées nulle part : des projets sont apparus en cours du mandat, ont été substitués ou ajoutés à d’autres, sans que l’on puisse déterminer s’ils ont modifié la répartition territoriale qui avait été utilisée pour construire cette programmation. On cherche désespérément par exemple, la manière dont sont financées les opérations de piétonisation de la presqu’île…

A défaut d’éléments précis, on peut s’interroger sur la manière dont la métropole accompagne le développement de tel ou tel territoire, la manière aussi dont le
financement de ce développement est partagé entre la ville et la métropole, et ainsi la façon dont les politiques métropolitaines entrent en complémentarité avec les politiques municipales.

Pour en venir maintenant aux données plus « macro » de ce budget, on ne peut que noter l’excellente situation financière de la métropole : elle se caractérise par une augmentation sans précédent de l’autofinancement et, sur l’ensemble du mandat, d’une baisse de l’endettement.

L’explication est pour 2020 une augmentation attendue importante des recettes fiscales (+ 5%), une évolution contenue des dépenses sociales, une évolution faible des dépenses d’investissements (notamment celles qui sont hors PPI). Un poste évolue fortement aussi, celui des dotations aux dispositifs de péréquation nationale (qui augmentent de 22%).
La métropole de Lyon est riche et elle vient alimenter la péréquation nationale, celle des départements comme celle de l’intercommunalité.

L’évolution des dépenses de personnel est forte, plus de 3,5% tout budget confondu, et correspond à un besoin véritable. Elle interroge cependant sur la capacité durable, et l’opportunité, pour la métropole à rester dans l’épure fixée par le gouvernement d’une évolution des dépenses de fonctionnement à 1,19%.

Cette bonne situation financière est enviable, cependant elle pose en creux des questions fortes : le montant d’investissements, définis pour ce mandat, avec les atermoiements des deux premières années pour arrêter la PPI, n’a pas été fixé à un niveau assez élevé.
Des opérations sont volontairement séquencées sur plusieurs années, voire sur plusieurs mandats, alors que la métropole aurait la capacité de les conduire de manière plus compacte. (On peut penser par exemple à une opération de voirie comme le cours Emile Zola à Villeurbanne.)

Des opérations d’aménagement sont densifiées de manière à limiter les déficits alors qu’on pourrait injecter plus de financements publics.

Des principes de cofinancements avec les communes sont maintenus, par exemple sur le logement, alors qu’il s’agit de compétences métropolitaines sur lesquelles une intervention plus forte pourrait être tout à fait possible et légitime.

L’élargissement des compétences métropolitaines en termes d’investissements n’a pas été pris en compte au bon niveau, qu’il s’agisse de l’investissement dans les collèges,
dans le logement des personnes âgées, dans la mise aux normes énergétiques et d’accessibilité des logements.

La crainte légitime d’une évolution difficilement maîtrisable des dépenses sociales a pu conduire à une trop grande prudence en matière d’investissement, alors même que la Métropole porte, pour les communes, un enjeu de modernisation des infrastructures urbaines.

Il faut un programme métropolitain ambitieux : ambitieux en matière de mobilité, en matière de qualité de vie, en matière de transition écologique et enfin et surtout, en matière éducative et sociale.

Le mandat qui se termine aura connu deux ruptures, une rupture institutionnelle en 2015 avec la création de la métropole — nouvelle collectivité —, une rupture de gouvernance avec le changement de président.

Ces deux ruptures ont eu pour conséquence de ralentir la mise en œuvre d’un programme d’investissement sans que soit complètement assumé le changement de paradigme de la métropole et que les politiques sociales départementales soient véritablement stimulées.

La Métropole de Lyon doit se renouveler dans sa légitimité démocratique, ce sera l’enjeu des prochaines élections.

Les conditions dans lesquelles s’est déroulée sa naissance, sorte de mariage arrangé et d’accouplement incertain de deux princes locaux, ont été une violence faite aux citoyens et aux communes. Elles ont donné naissance à un « modèle lyonnais » qu’aujourd’hui personne ne veut reproduire. La conjugaison emphatique de « l’humain et l’urbain » qui remplissait alors les discours s’est bien vite révélé creuse et vide.

La métropole doit aussi se renouveler dans ses pratiques de collaboration avec les territoires qui la composent.

Ce sera déterminant pour le devenir de notre agglomération et de nos villes. Il faudra privilégier la diversité collaborative à la facilité centralisatrice, la richesse des territoires à l’homogénéité technocratique.

À contre-courant de la construction institutionnelle dans laquelle nous sommes enfermés, il faut réinventer une manière de faire de l’intercommunalité à travers un projet de développement qui s’adresse avant tout à la population en place, qui tienne le citoyen en haute estime, et qui repose aussi sur des villes fortes, aux identités vivantes

Intervention de Damien Berthilier concernant le boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL)

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Conseil de la Métropole du 20 janvier 2020

Délibération n°2020-4086 – Contrat de partenariat pour le boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) – Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

Damien Berthilier

Monsieur le président,

Chers collègues,

La délibération de ce jour concernant le périphérique nord nous rappelle les enseignements du passé. Un tel projet pharaonique a un coût environnemental et financier dont on ne mesure pas toutes les implications au moment de son lancement. Ici, les grand-lyonnais paient trois fois : par le péage, par leurs impôts et par leurs poumons. Le discours techniciste consistant à dire qu’on ferait des autoroutes propres relève de la pensée magique, et les habitants de la Croix-Rousse savent ce que deviennent les particules enterrées dans un tunnel. Les voitures ne seront jamais propres aussi longtemps qu’on utilisera une machine d’une tonne pour transporter une personne.

Mais, c’est probablement ma dernière intervention dans cette enceinte, aussi, me suis-je dit qu’il serait plus agréable de terminer sur une fable un peu légère.

 

Le Lion et l’Anneau

En sa belle province, le lion retiré,

Repassait en ses songes, ses rêves recyclés.

Par un anneau magique, qu’il voulait tant boucler,

Dans la lignée des lions, jouait sa destinée.

 

Lion Noir, lion Barre, lion Zizi béton,

Un lion veut toujours imposer du menton.

« Charrettes, charrettes, bon peuple, clamait-il en promesse,

Charrettes pour chacun, charrettes en vitesse ! »

 

Ses gens d’abord conquis, s’inquiètent bientôt

Qu’un excès de charrettes ralentisse le trot.

Et n’engloutisse bien vite, les richesses utiles

A tant d’autres projets, attendant sur la pile.

 

Le royaume suffoque, et bientôt l’univers,

En un brasier géant, semble bien aller vers.

Enfants, vieillards, tous toussent, de tant de particules,

Des charrettes qui avancent mais jamais ne reculent !

 

« Bon peuple êtes dupés, clame lion larmoyant,

L’anneau sera tout propre, et charrettes volant

Vous tournerez plus vite, scientifiquement,

Allant de parcs en parcs, écologiquement.

 

Croyez un spécialiste, du bon fleurissement,

Qui fit démonstration, avec empressement,

Qu’il n’est nullement besoin, de préserver forêts

Quand de gros pots de fleurs, rues brillent désormais. »

 

Le Sieur Tolkien, nous avait avertis,

Que par l’anneau précieux, tous seront pervertis

Monsieur de La Fontaine, proposait dans la fable

Le lion amoureux morale plus affable :

 

« Amour, amour, quand tu nous tiens,

On peut bien dire, Adieu prudence. »

 

 

Un dernier mot encore, une ultime morale

D’une autre de ces fables, pour toutes cours royales,

Que Jean De La Fontaine, raillait à l’infini

Pour Versailles d’hier, et Lyon d’aujourd’hui :

 

« Messieurs les courtisans, cessez de vous détruire :

Faites si vous pouvez votre cour sans vous nuire.

Le mal se rend chez vous au quadruple du bien.

Les daubeurs ont leur tour, d’une ou d’autre manière :

Vous êtes dans une carrière

Où l’on ne se pardonne rien. »

 

Intervention d’Anne Reveyrand concernant l’adoption du plan climat air énergie territorial (PCAET)

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Conseil de Métropole du 16 décembre 2019

Délibération 2019-4006 : Adoption du plan climat air énergie territorial   (PCAET) – Demande du label Cit’ergie

Intervention d’Anne Reveyrand

Monsieur le Président, chers collègues,

Je parlerai au nom des groupes Socialistes et apparentés et La Métropole autrement.

Les plans en cours, tant en matière de qualité de l’air que déplacements urbains, de Schéma directeur des énergies que nous avions adopté en mai 2019, concourent à l’élaboration du Plan climat air énergie de la Métropole.

Le Schéma directeur des énergies est une pièce majeure de réduction des polluants de l’air, mais aussi de réduction de la dépendance à des énergies primaires fossiles largement importées, tout comme de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Aller vers un service public de la performance énergétique de l’habitat pour porter le dispositif EcoRénov à 100 000 rénovations d’ici à 2030 est louable. C’est une belle montée en puissance, surtout si l’on imagine qu’il incite autant de propriétaires privés à procéder à des rénovations -en dehors du dispositif EcoRénov-, par simple effet modèle, et que l’on arrive ainsi aux 200 000 annoncés. Ce n’est pas gagné. Pour cela, l’animation du dispositif est majeure et pour cela, il ne faudra pas oublier les moyens financiers nécessaires.

Je reviendrai sur l’efficacité énergétique dans l’activité économique. L’industrie a très vite compris son intérêt à réaliser des économies d’énergie pour une meilleure compétitivité. Il reste, d’ailleurs, encore des valorisations importantes d’énergie de process industriel à mettre en œuvre.

 Mais pourquoi s’éviter de travailler sur les petites entreprises qui constituent un tissu important en milieu urbain, notamment pour la rénovation de leur bâti : objectif affiché de 25 % du petit bâtiment tertiaire seulement alors qu’on est à 50 % sur les grands bâtiments ?

Par ailleurs, pourquoi être si modeste sur le recours à l’énergie solaire. Multiplication par 10 pour le photovoltaïque ou par 5 pour le thermique quand on part de quasiment rien, ce n’est vraiment pas grand chose…

Atteindre un territoire « zéro fioul » d’ici 2030 est un bel objectif, il faudra s’en donner les moyens car il s’agit d’une rupture pour nombre de particuliers comme de copropriétés. Il faudra aussi mettre l’accent sur la conversion des chauffages au bois, entamée et qui ne se fait pas très vite, notamment sur les communes en zone rurale de la Métropole.

Sur la question des transports, je suis beaucoup plus optimiste car les conversions, que ce soit à une voiture plus propre ou à un autre mode de transport sont déjà dans les esprits et correspondent à une tendance des modes de vie. En effet, le déplacement s’assimile à un usage, plus facilement que le logement perçu comme un bien individuel, ni partagé, ni visible.

La Métropole a adopté nombre de documents guides en matière de transition écologique, depuis 2012. Depuis le premier Plan climat énergie territorial, ont été adoptés le Plan oxygène, le cadrage d’une démarche finances et climat, le SDE… Le résultat ? La baisse des émissions de gaz à effet de serre, comme celle de la consommation d’énergie depuis 2000, combinée avec une augmentation du recours aux énergies renouvelables et de récupération montrent que le chemin d’une politique énergétique est possible.

Ce nouveau Plan climat cadre la stratégie pour la période 2010-2030 et pour le territoire du Grand Lyon. Sous l’impulsion et la coordination de la Métropole, il a donc vocation  à mobiliser tous les acteurs du territoire.

Dans PCAET, il y a un T qui est majeur. Territorial. Et c’est là que les choses se compliquent. Pour avoir élaboré un PCAET au plan communal pour Villeurbanne, il est « relativement » facile de structurer l’action de la collectivité et de se donner des objectifs sur un patrimoine que l’on contrôle. En revanche, animer un territoire en vue d’une transition énergétique, c’est une autre paire de manches, toutes les communes le savent. La mobilisation des différents partenaires du territoire, demande un travail de fond et de tous les instants.

Les objectifs de ce plan, à horizon 2030, intensifient les efforts, avec :

– la baisse de 30 % des consommations d’énergie finale entre 2000 et 2030,

– la baisse de 43 % des émissions de gaz à effet de serre entre 2000 et 2030,

– un taux de 17 % d’énergies renouvelables et de récupération pour les besoins énergétiques du territoire,

– une amélioration de la qualité de l’air pour tous les polluants prioritaires par rapport à 2000.

Ces objectifs sont-ils suffisants ? Non car  il faut accélérer drastiquement la transition écologique. Un exemple : si les émissions de gaz à effets de serre suivent ce que prévoit le PCAET, notre territoire n’attendrait même pas la neutralité carbone en 2050. Il faudra nécessairement aller plus loin, sur les transports, l’isolation des logements et bâtiments publics, sur les exigences envers les industries…

300 000 arbres en 10 ans et 500 ha de surfaces déconnectées du réseau d’assainissement, pour le coup, l’adoption d’une stratégie d’adaptation semble ambitieuse. Mais reste à être ramenée au terrain en divisant le total impressionnant de 30 000 arbres d’alignement par an, par les 59 communes de la Métropole et ramenée au linéaire de rues gérées par la Métropole.

Par ailleurs, le tableau de la page 3 est exemplaire et on ne peut que l’admirer. Il présente 23 actions cadres vertueuses réparties en 5 axes principaux : de citoyenneté, d’exigence auprès du monde de l’entreprise, d’aménagement durable et solidaire, de mobilité décarbonée, de territoire en lien avec ses ressources.

Les financements nécessaires à ces 23 actions suivront-ils ? La rénovation des logements sociaux, l’isolation des habitations privés, l’amélioration de l’attractivité des transports collectifs, la promotion d’une industrie sobre en carbone sont des ambitions nobles, mais seuls des financements concrets permettront des résultats, notamment dans le contexte actuel d’une démobilisation des puissances politiques comme on l’a vu lors de la COP 25.

Je terminerai sur ce point.

Les deux groupes au nom desquels je me suis exprimée, Socialistes et apparentés et La Métropole autrement, voteront ce rapport.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Gilbert-Luc Devinaz concernant la convention de coopération public-public avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

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Conseil de Métropole du 16 décembre 2019

Délibération n°2019-3932 : Évaluation de plusieurs dispositifs d’aménagements innovants en faveur des mobilités actives – Convention de coopération public-public avec le Cerema

Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

 

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers,

Notre groupe se félicite de cette collaboration entre la Métropole et le Cerema dont les compétences en matière d’ingénierie ne sont plus à prouver. Nous sommes toujours favorables à une évaluation neutre des expérimentations que nous mettons en place.

Nous nous félicitons également de cette convention qui rejoint la stratégie demandée au Cerema et rappelée par Mme Jacqueline Gourault lors de sa visite sur le site de Bron du CEREMA, de se tourner vers les collectivités. Ce centre est un outil pertinent pour apporter de l’expertise à toutes les collectivités des plus petites en taille aux plus grandes comme la Métropole. Nous partageons la reconnaissance apportée par la Métropole au Cerema à travers le vote des deux délibérations le concernant.

En retour, je regrette la position du gouvernement que certains ici soutiennent vis-à-vis du même structure. Le Cerema subit une nouvelle baisse de ses moyens tant matériels que financiers: en 2020, c’est 4,7 million d’euros et 101 équivalents temps pleins de moins sur un effectif total de 3000 postes. Cette situation illustre ce « en même temps ». D’un côté une ministre de la cohésion des territoires qui promeut à juste titre cet organisme et de l’autre côté un budget 2020 qui réduit les possibilités de ce même organisme. Un gouvernement qui vante ses actions dans le domaine de l’écologie et qui supprime au budget 2020 1800 postes au ministère la transition écologique et solidaire

Ces observations ont conduit du reste au Sénat, le rapporteur Les Républicains du budget 2020 a regretté une fragilisation des compétences et une situation préoccupante comme je viens de l’illustrer

Au-delà de ce regret notre groupe La Métropole Autrement votera cette délibération.

Intervention de Jean-Paul Bret concernant le projet d’une salle Arena sur la commune de Décines Charpieu

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Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019

2019-4072 : Projet d’une salle Arena – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable au titre du code de l’environnement

Jean-Paul Bret

Monsieur le Président, chers collègues,

Lorsque j’ai pris connaissance pour la première fois de cette délibération, j’ai ressenti de la surprise et même de la sidération.

Je vais vous traduire mon sentiment en trois grandes interrogations.

La première question porte sur la méthode : quel est le chemin d’une délibération ?

Certaines d’entre elles empruntent en effet des chemins tortueux avant d’arriver jusqu’à nous. La délibération qui concerne le projet d’Arena à proximité du grand stade de Décines en fait incontestablement partie.

Après avoir été ajoutée puis retirée au dernier moment du conseil de novembre, là revoilà au conseil de décembre, toujours à l’ordre du jour complémentaire. Elle revient sous une forme et surtout avec un calendrier modifié : la concertation prévue initialement avant les élections municipales ne sera, à la demande des garants désignés par la commission nationale du débat public, organisée qu’après ces mêmes élections.

Ces tergiversations, ces allers et venues, finissent par semer le doute quant à la nécessité et même l’urgence d’examiner cette délibération maintenant. On se demande bien pourquoi et plus encore avec quelle intention !

Le deuxième groupe de questions porte sur l’usage qui est fait d’une telle concertation.

La commission du débat public s’est prononcée sur le sujet le 31 juillet après une saisine faite conjointement par le président de OL groupe et le président de la Métropole, le 16 juillet dernier.

 Soit moins de deux mois après l’adoption définitive de la révision du PLU-H par le conseil de la métropole.

Cette révision, adoptée après plusieurs enquêtes publiques, a fait l’objet de neuf délibérations du conseil métropolitain. Tout cela sur une durée de presque sept ans.

Et voilà qu’à peine cette délibération adoptée, le Président de la Métropole organise une procédure visant à mettre en compatibilité le PLU-H avec un projet dont il s’agit de reconnaître l’intérêt général.

Fin 2020, le permis de construire d’une salle multifonctions à Décines serait en mesure d’être instruit au regard d’un PLU-H rendu compatible.

Sept ans d’un côté, une année de l’autre. Qu’est-ce qui justifie une telle différence de traitement et d’organisation ?

D’autant que, fin 2020, si nous poursuivons la réflexion jusqu’au bout, notre PLU-H présentera l’étrange singularité de proposer deux lieux destinés à la réalisation d’une salle multifonctions, l’un à Villeurbanne, l’autre à Décines.

La procédure de révision utilisée ici, a un caractère exceptionnel ou du moins particulier.

Elle correspond normalement à des projets portés directement par des collectivités publiques.

Or, l’engagement de la procédure de déclaration de projet par vous-même, monsieur le Président, ne transforme pas pour autant le projet de l’OL groupe en un projet public.

Cette procédure témoigne plutôt de l’empressement du Président de l’OL groupe, dont vous êtes devenu l’exécutant zélé.

Le fait d’avoir saisi, au cœur de l’été, en catimini, la commission nationale du débat public pour qu’elle désigne des garants de la concertation, est de nature à conforter mon propos.

 Elle ne suffit pas en effet à légitimer une procédure dérogatoire sans information ni concertation préalable des élus métropolitains concernés.

La réalité — brutale — est que nous sommes ici dans le dévoiement d’un outil de planification et dans le détournement d’une procédure pour aller plus vite et faire prendre une décision, sans retour possible, afin de satisfaire avant tout des intérêts économiques privés et même un intérêt particulier.

J’en arrive à ma troisième question.

Le SCOT nous impose à juste titre de construire une métropole multipolaire et équilibrée.

Ce projet, au contraire, va à l’encontre de cet objectif, puisqu’il contribue à une concentration : football, basket et bientôt tennis.

L’OL City, ainsi que la dénomme lui-même l’OL groupe, se prépare à regrouper l’ensemble des équipements sportifs et événementiels d’ampleur de l’agglomération. Sans doute autour d’un complexe hôtelier et commercial.

Un regroupement au mépris de toute logique d’équilibre dans l’exploitation des grands équipements déjà existant de l’agglomération, halle Tony Garnier ou Transbordeur.

Un regroupement au mépris également de toute logique d’aménagement du territoire et de développement local.

Force est de constater que l’OL City sera tout sauf un morceau de ville.

Le processus engagé vise avant tout à concentrer les équipements, les infrastructures routières et de transport, pour rentabiliser ces investissements privés.

Ce sera un temple de la consommation du sport et des spectacles.

Des équipements fondés exclusivement sur le loisir marchand.

Des espaces privés qui ne seront accessibles qu’à condition d’ouvrir le porte-monnaie.

Cette OL City a des airs d’Europa City.

Mais si le Mégacomplexe imaginé au nord de Paris a été jugé « daté et dépassé » par le Président de la République qui l’a jeté aux oubliettes, ici le Président de la Métropole déroule le tapis rouge.

Alors que les projets communaux ou plus généralement les projets publics doivent attendre les modifications du PLU-H tous les deux ans, certains projets portés par des opérateurs privilégiés bénéficient d’une forme d’empressement, voire d’une forme d’allégeance.

Le Président d’OL Groupe propose, la Métropole s’exécute.

Il y a dans le processus sur lequel nous délibérons une incroyable, une incontestable continuité dans les pratiques.

Pour vous, Monsieur le Président qui cherchez à vous différencier de votre prédécesseur, on assiste là à du Collomb sans Collomb et même davantage.

Assisterions-nous à la naissance d’une soixantième commune au sein de notre métropole ?

Une commune qui ne s’inscrit dans aucune conférence territoriale, mais dont le « maire » a assurément l’oreille du président.

 Car cette OL City, se construit sur des promesses d’attractivité, de création d’emplois mais sans contrainte publique et encore moins sans contrainte démocratique.

Mes chers collègues, je ne siégerai plus dans cette assemblée à partir du printemps prochain.

Cela me donne une certaine liberté mais aussi et surtout le devoir de dire que nous portons une grande responsabilité démocratique : celle de ne pas permettre qu’au mépris des échéances électorales, soit prise une décision qui engagera le prochain exécutif métropolitain.

Une décision prise de manière précipitée et dérogatoire, fragile juridiquement et incompréhensible démocratiquement.

C’est cette responsabilité qui me conduit à vous demander de bien vouloir retirer cette délibération.

 

Intervention de Damien Berthilier concernant le débat d’orientations budgétaires 2020

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Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019

Débat d’orientations budgétaires 2020

Damien Berthilier

Monsieur le président, cher(e)s collègues,

Le débat d’orientation budgétaire est un exercice assez convenu. Chaque année, nous retraçons des analyses de la situation économique, jamais sociale, de notre pays et de notre métropole. Comme chaque année, ces analyses de conjonctures ont environ une chance sur deux de se réaliser, et comme chaque année, la discussion sur les priorités politiques passe au second plan. Or c’est bien de choix politiques dont il faut parler. Le document dénote de la bonne gestion de notre collectivité mais il est parfois un modèle de langue de bois, si bien que, comme l’an dernier, je me suis amusé à en relever les perles :

1/ « Le produit des DMTO est directement lié à l’évolution du nombre de transactions immobilières et des prix de l’immobilier sur le territoire métropolitain. En dépit de la volatilité de cette assise, fortement liée à la conjoncture économique, nous pouvons anticiper son augmentation en tenant compte de sa progression lors des derniers exercices. » qui signifie les prix de l’immobilier ont explosé et vont continuer car aucun encadrement n’est prévu. Pourquoi ne pas dire que le côté positif de l’augmentation des recettes de droits de mutations cache la calamité de l’envolée incontrôlé des prix des logements ?

2/ « Réussite de la contractualisation pour l’Etat » alors que toutes les associations d’élus l’ont dénoncée

 « Embellie financière des collectivités » alors que les communes ont déjà attaqué l’os de leurs dépenses de fonctionnement, surtout celle qui étaient vertueuses avant la contractualisation.

La réalité, et on ne le lit qu’en creux dans ce rapport, c’est que la contractualisation nous a en apparence enrichis, alors qu’elle en a réalité réduit notre capacité d’action. Certes, il est indiqué que l’autofinancement augmente et donc notre capacité d’investissement. Mais à quoi sert d’investir si les moyens de fonctionnement ne suivent pas ? C’est un peu comme si une grande collectivité avait réduit sa subvention au syndicat de transports sur un mandat pour ensuite lui demander d’exploser ses investissements dans le suivant.

Dans le document du DOB, cela donne une phrase vide de sens :

3/ « la collectivité a fait le choix d’appliquer un cadrage volontariste visant à respecter le contrat de maîtrise de l’évolution de la dépense locale signé avec l’État tout en permettant le plein accomplissement des choix de politiques publiques ».  Traduction : nous allons serrer les boulons et en même temps nous allons réaliser tout ce que nous voulons. On est forcé d’en conclure que la volonté d’agir n’est pas si grande que cela.

Car rien dans ce document ne laisse penser, cette année encore, que le grand déséquilibre de la création de la métropole sera remis en cause : beaucoup pour l’économique, et peu pour le social. Il y avait deux grandes occasions pourtant : en 2015 avec l’intégration des compétences du département et 2017 au moment du changement de présidence, mais il est vrai qu’à ce moment-là, il fallait s’inscrire dans les pas de l’incriticable prédécesseur. Je garde un souvenir assez vif de mon intervention en commission permanente en 2016 lorsque j’osais demander des ajustements. Je me souviens du soutien de mes collègues- alors encore socialistes- si intense du regard et si discret de la voix.

Oui, si nous osons nous écarter de la doxa budgétaire, nous pouvons hisser la métropole au niveau des départements audacieux en matière de politique sociale, éducative et écologique. Certes, nous avons noté des inflexions depuis un an, sur la prise en charge des mineurs non accompagnés, des mères isolées avec enfants, sur l’appel à projet dans les collèges, etc. Mais ce n’était qu’un petit rattrapage du retard légué par le conseil général en la matière. Comment expliquer à nos concitoyens que l’augmentation de nos dépenses, y compris sociales soit plafonnées en deçà de l’augmentation de nos recettes ? Alors que les besoins sociaux grandissent, que des enfants dorment à la rue, que les accueils sociaux des maisons de la métropole n’arrivent pas à suivre la demande, qu’il manque cruellement d’éducateurs de rue, que les personnes âgées peinent à trouver des places accessibles financièrement dans les résidences, que des familles vivent dans l’attente angoissante de la prise en charge du handicap de leur enfant, etc, etc. Et puisque je parle du handicap, je ne citerai qu’un exemple, j’aurais pu en citer beaucoup d’autres, mais celui-ci me semble emblématique du dégât que font des contraintes budgétaires appliquées au rabot. Les transports des enfants porteurs de handicap : je connais bien ce sujet avec Claire Le Franc, car historiquement Villeurbanne accueille de nombreux enfants en inclusion dans ses écoles. Ils viennent pour certains en taxi des différentes communes de la métropole pour être pris en charge de façon adaptée à leur handicap. Or, ces enfants se voient imposer un seul horaire de retour, le soir après le temps de classe. Si bien qu’à 15h50, tous les élèves doivent partir, impossible de rester avec leurs camarades au périscolaire et bénéficier d’activités éducatives. Je ne parle pas simplement de la situation dans lesquelles se retrouvent les familles qui doivent être rentrées tôt chez elles, je parle d’abord de l’humiliation que subissent des enfants. La réponse de la métropole à nos interpellations depuis un an ? : Il serait trop complexe et coûteux de proposer deux horaires différents ! Désolé de vous embêter avec un exemple peut-être trop précis dans un débat de grandes masses, mais on ne comprendra pas les conséquences de phrases creuses si l’on ne s’attarde pas quelques instants sur les implications de celles-ci pour les habitants de notre métropole.

Autre traduction politique attendue et absente de ce document, les mécanismes de solidarités au sein de la métropole.  Nous vous avons entendu Monsieur le président parler de partenariats renforcés avec les communes. Cet engagement n’aura de sens qu’avec un pacte financier que nous demandons chaque année depuis 5 ans. Ce pacte est indispensable pour donner de la visibilité financière à moyen terme aux communes. Il traduirait de manière transparente la mise en oeuvre d’une péréquation financière au sein de la métropole, au service d’une orientation politique. Car oui, au sein de la métropole, la dynamique démographique est différente, les populations fragiles se trouvent toujours beaucoup plus à l’est.

Je suis d’une génération qui pense qu’une métropole forte est nécessaire, (même si dans 3 mois je laisserai la place aux jeunes) Mais une métropole forte, c’est une métropole solidaire, une métropole démocratique, une métropole qui s’appuie sur les communes, une métropole plus résiliante et de la transition écologique que smart énergivore et business fossile, une métropole dans laquelle l’éducation n’est pas le point accessoire renvoyé quasi systématiquement en fin de conseil, mais le point d’entrée d’un projet politique.